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les premières à en arrêter les utiles progrès, sous le vain prétexte d'une insurrection qu'on cherchoir à foinenter parmi les Suisses ? Nous le demandons aux municipalités de Courbevoie er de Ruelle , sur quel motif elles ont pu asseoir l'odieux arrêté qu'elles ont pris contre des soldats qui sont des hommes et des citoyens ; nous leur demandons comment elles ont osé déclarer infâmes et tra cres à la patrie tous ceux qui se présenteroient à la caserne du régiment des Suisses, pour faire signer des pétitions par des soldats? Nous soinmons, en cet instane, le ci-devant vicomte de Noailles de présenter aucun des libelles qu'il attribue si légèrement à des corporations de soldats dont il méconnoir le patriotisme er la valeur. Oui, nous le disons haurement , il a surpris la religion de l'assemblée dans le décret qu'elle a rendu sur un rapport aussi faux qu'injuste. Un seul fait suffira pour prouver que les procès-verbaux de Ruelle et de Courbevoie n'ont été dirigés que par les officiers de la caserne dévoués aux Besenval, aux d'Affri, aux Maillardot et consorts, et signés par des municipaux ignorans ou de mauvaise foi.

Les deux libelles prétendus n'étoient rien autre chose que des adresses à la paix et à la concorde, présentées aux soldats par un citoyen estimable (M. Rouillé). Le seul crime qu'on peut lui reprocher, c'est de les avoir fait remettre à l'insu des officiers du régiment. Mais l'aristocratie , qui les travaille tous, a diù engager ce citoyen au silence envers des chefs aussi ennemis de la révolution.

On n'a point pardonné à M. ROUILLÉ la supercherie innoccnie dont il s'étoit servi; et dès ce moment, on a juré d'interrompre les relations des soldats envers leurs camarades ; et c'est M. de Noailles qu'on a choisi pour cette belle expédition !.... Et sur son rapport, l'assemblée, sans demander la lecture préalable des libelles qu'on leur imputoit, déclare traîtres à la patrie des soldats qui veulent éclairer la nation sur la conduite ténébreuse et clandestine de leurs chefs. Ce décret porte l'atteinte la plus violenre à la liberté individuelle, et fait génir les bons citoyens sur les funestes effets qu'il preduirà bientôt dans l'armée française.

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Cruauté des habitans d'Avrolles et de Briesnon

contre ceux de Saint-Florentin.

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La révolution qui s'est opérée dans l'ordre judiciaire a produit dans plusieurs provinces des germes de jalousie que le patriotisme seul peut étouffer. La fixation d'un tribunal de district dans la ville de Saint-Florentin (1), viert d'être la cause ou le prétexte d'un acte de férocité commis par les habitans de Briesnon, contre ceax de Saint-Florentin. Pour assouvir leur rage, et mettre à exécution leurs criminels projets, ils associèrent à leur vengeance les habitans d'Avrolles. En conséquence, ils feignirert de se récor.cilier, et le 12 septembre , jour de Sainte-Beet, fête patronale de ce petit bourg, ils profitèrent de l'instarit où les Florentinais se livroient à l'innocent plaisir de la darse, pour les accabler d'ime grèle de pierres et de pavés, et les rédaire à fuir de toutes parts pour éviter la mort; ils ne bornèrent pas là leur injuste ressortiment; ils les poursuivirent jusque dans leurs derniers retranchemens. Il y avoit tout à craindre pour l'honneur (t les jours de leurs femmes, si la municipaliré d'Avrolles, effrayée elle-même des suites funestes de cette insurrection, n'avoit interposé son autorité, requis le secours de la garde nationale de Saint-Florentin, er un détachement de Royal-Bourgogne qui, par l'exactitude et la célérité de leurs manquvres; parvirrent à mettre en déroute ces lâches persécuteurs.

Nous dénonçons aux municipalités voisines cette atrociré inouie, ci par cela même digné de toute la sévérité de la justice.

S'il existoit une loi qui interdit pour jamais aux habitan: d'une ville qui auroit violé les droits de l'hospitalité, toute communication avec les villes et bourgs voisins, nous osons croire que le village de Bricsnon mériteroit bien de la subir dans toulle sa rigueur.

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(1) Ellc est située sur la route de Paris à Dijon.

ASSEMBLÉE NATIONALE.

Séance du jeudi 30 septembre. Sur une lettre de SaineDomingue, M. Lanjuicais a soutenu le parti de l'assemblée coloniale, er a assuré que MM. de la Galissonnière et Pcinieri, commandans de cette ile avoient de très-grands foris , et qu'il étoit indispensable de prendre tous les renseignemens possibles, avant de porter un décret. La lettre à éré renvoyée au comité des rapporis.

L'ordre du jour étoit le rapport de l'affaire des 5 et 6 octobre dernier. M. Chabroud a lu une foule de dépositions qui sont insignifiantes , e la discussion est renvoyée au lendemain.

Suite des articles décrétés sur les tribunaux

militaires.

ART: XXXVIII. Le juré de l'accusation sera averti par le commissaire-audiicur, qui, à ces effet, lui donnera lecture du présent article, qu'il a trois questions distinctes à résoudre;

« La première , si le fait dont est plainte , en le supposant prouvé , constitue réellement un criine oil na délir.

« La seconde si ce crime ou délit est un crime ou délit militaire.

« La troisième, și les indices sont assez considérables pour faire soupçonner que le prévenu soit cou* pable , et qu'il y air lieu à suivre la plainte.

XXXIX. « Supposé que la première de ces questions soit décidée négatii ement, on ne passera pas aux deux autres; supposé que la seconde de ces questions soit décidée mégativenient, on ne passera pas à la troisième; dans l'un et l'autre cas', les jurés rapporteront, on quie le fait dont est plainse n'est pas un délit , on que l'a plainte ne porte pas sur un délit militaire, et le commissaire-audio us ne pourra pas lui donner de suire ; seulement dans le derpier cas, il sera obligé de l'en+

voyer au juge de paix et l'accusateur public , avec tous les renseigneniens qu'il aura pu se procurer.

XL. «Les jurés entre eux serontsous la présidence du premier de la première colonne : ils opiperont à voix haure, en commençant par le dernier de la dernière colonne, er ainsi de suike en remontant; ils seront les maires de mativer leur avis dans le premier tour d'opinions qui aura -lieu sur chaque question; ensuite il sera fait un second tour d'opinions, lors duquel les voix seront énoncées simplement par oui, ou par non. La majorité absolue entre les neuf jurés fixera leur détermination.

XLI. « Aussi-tôt qu'elle aura été prise, les jurés inviteront le cominișsaire-auditeur à rentrer avec le greffier, et leur feront part du résultat. Le grefñer en fera mention sur le procès-verbal qu'il aura tenu de toutes les opérations précédentes ; le procès-verbal sera écrit au bas de la plainte, et signé rant par les jtrés que par l'auditeur et le greffier, qui restera dépositaire de toutes les pièces.

XLII. « Dès que la délibération des jurés aura été ouverte, ils ne pourroni se séparer sans l'avoir arrêtée et Tápportée; mais s'il est nécessaire de tenir plusieurs séances pour la leçonre des pièces, l'audition et l'examen des témoins, l'assemblée pourra se réajourner à la plus prochaine matinée. Le procès-verbal des opérations de chaqne séance sera clos et signé à chaque séance.

XLIII. « S'il y a lieu de donner suite à la plainte, le commissaire-auditeur fera arrêter et constituer prisonnier l'accusé, s'il ne l'est pas déjà, en vertu des ordres de ses chefs, et des règles de la discipline militaire ; s'il l'est, il le fera écrouer sur le registre de la prison; en même temps il lui fera donner copie certifiée par le greffier , de la plainte et du procès verbal ou des proces verbaux qui auront été dressés en exécution des articles 41 et 42; l'accusé saura pareilleinent qu'il lui est libre de prendre ou de demander un conseil.

XLIV. « La prison est une punition militaire pour les fautes de discipline; mais par rapport à l'homme pré venu ou accusé d'un délit, elle n'est plus qu'un lieu de surcté; aussi les chefs qui feront emprisonner quelqu'un comme prévenu d'un délit, ne pourront, sous aucun prétexte, agraver, sa détention, en y ajoutant aucune

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espèce de peine ou de privacion qui ne seroit pas indispensable pour la conservation de sa personne.

XLV. « En envoyant au grand juré militaire copie de la plainte avec l'extrait du procès-verbal qui constate, qu'elle doit être suivie en vertu de la détermination du juré, le commissaire-auditeur requerra du grand juge l'ordonnance nécessaire pour achever et compléter l'instruction.

XLVI. « Le lieu, le jour et l'heure auxquels le grand juge et ses assesseurs, ou leurs suppléaos, devront tenir la cour martiale, seront fixés par celle ordonnance; elle portera réquisition au commandant militaire d'y faire irouver les jurés du jugement, et à l'auditeur d'y produire ses témoins, ei d'y fairc amener l'accusé ou les accusés. La cour marriale se tiendra toujours le matin, et, en temps de paix, dans le lieu où la première instruction aura été faite.

XLVII. « L'ordonnance du grand juge sera communiquée au commandant militaire par le comunissaire auditeur, et notifiée, à sa diligence, tant à l'accusé qu'aux témoins.

XLVIII. « Les témoins qui ne comparoîtront pas ati jour indiqué, et qui ne feront pas proposer d'excuse légitime, seront cités une seconde fois à leurs frais; et s'ils ne comparoissent pas cette seconde fois, ils seront, en vertu de l'ordonnance du grand juge militaire, appréhendes au corps, amenés et condamnés aux frais de leur arrestation et conduite, ainsi qu'à une amende qui ne pourra pas être moindre de la valeur d'une demi-once, Di plus forte que la valeur d'un marc d'argent.

XLIX. « Au jour et à l'heure indiqués par l'ordonnance du grand juge militaire, lui et ses deux assesseurs, le commissaire-auditeur, le greffier et toutes les perbonnes désignées pour le juré du jugeinent, se rendrons dans une des sal!cs de la maison commune du lieu où se tiendra la cour martiale, les portes ouvertes, on présence de tous ceux qui voudront y assiscer.

L. « Le grand juge prendra sa place à l'extrémité de la table disposée à cet effet; ses assesseurs seront à ses côtés : prés d'eux, sur la gauche, le commissaire auditeur, ayant à côté de lui Ic greffier. Les personnes désignées pour le juré se rangeront à droite.

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