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Une lettre de M. Dufresne annonce une pénurie extrême dans le trésor national, et en attendant le rapport du comité, M. de la Borde a fait rendre le décret qui suit:

« L'assemblée nationale, décrète que la caisse d'escompte sera autorisée à remettre au trésor public la somme de 10 millions en promesses d'assignats, pour faire partie du service du mois de sep

tembre ».

Articles additionnels.

ART. I. « L'assemblée nationale décrète que les éleos teurs nomniés par les assemblées primaires qui se tiendrone tous les deux ans, lors du renouvellement des législatures, resteront électeurs pendant le cours des deux années, non-seulement pour la forination des corps administratifs, mais encore pour la nomination aux places de juges et aux offices ecclésiastiques.

II: « Et sur le doute qui s'est élevé à l'occasion de la prochaine formation des tribunaux, décrète en outre, conforunément aux articles I let 2 du titre 4 de l'organ nisarion judiciaire , que les élecreurs déjà nommés pour la formation des corps administratifs , seront électeurs pour la prochaine formation des tribunaux ».

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ART. I. « Toutes les dettes passives des compagnies, contractées par elles en nom collectif, avant l'époque de l'édit de 1771, seront supportées par la nation.

II. «Les arrérages des rentes, dus par les compagnies, échas avant le présent décrer, seroni acquittés par elles ainsi que par le passé. III. « Toutes les dettes actives des compagnies, conspar

elles en nom collectif sur le roi ou sur des particuliers , avant la même époque de 1771, appartiendront à la nation , à l'exception des arrérages échus.

nituées

du

* A décrété et décrère que, jusqu'à ce qu'il ait été établi un mode d'impositions uniforme pour tout le toyaume, la ci-devant province de Lorraine continuera d'étre assujerrie aux droits qui s'y perçoivent au profit du trésor public, et dont l'abolition n'a pas encore été prononcée, notamment à ceux qui se lèvent à N ncy sur les comestibles apportés aux marchés par les forains, au droit de taverne ou cabarer, au droit dit gabelle , sur les vins et les autres liqueurs vendus en détail, aux droits de facienre et encavage de bierre , aux droits de jauge; et à l'égard des droits qui ont été effectivement abolis par le décret du 15 mars dernier , ordonne que les arrérages qui en étoient dûs aux époques déterminées par ce décret pour

la cessation desdics droits, seront envèrement et incessamment acquistes,

sans que

nun payement il puisse résulter aucunes pćines ou amerdes, pourvu que les droits arriérés soient acquittés dans le mois, à darer du jour de la publication du décret ».

L'ordre du jour étoit la suite des réglemens proposés par

le comité ecclésiastique, sur les ordres religieux et ses chanoinesses séculières. Sur la rédaction de M. Camus, il a été décrété que « le traitement fixé pour les religieux par le décret du 13 février dernier, commencera à être payé au premier janvier 1791 pour l'année 1790; et à cotre époque il sera fait compte avec les religieux, qui se présenteront pour recevoir leur traitement, de tout ce qu'ils auront seçu, à compter du premier janvier 1790, ei il ne leur sera remis que la somme qui se trouvera nécessaire pour compléter leur traitement, et feront d'ailleurs par les lits religieux les déclarations qui seront prescrites ci-après. A l'égard des religieux vivant habituellement de quits et aumònes, et qui sont demeurés dans leurs couvens, il sera pourvu ci-après.

Ce 18 septembre 1790. Signé, PRUDHOMME.

De l'imprimerie des Révolutions de Paris, rue des

Marais, faubourg Saint-Germain , No. 20.

RÉ V OLUTIONS

DE PARIS,
DÉDIÉ ES A LA NATION

Et au District des Petits-Augustins.
Avec grayures analogues aux différens événemens,

et les cartes des départemens.
SE C O N D E A N N É E

DE LA LIBERTÉ FRANÇAIS E. CINQUIÈME TRI MESTRE.

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Do 18 AU 25 SEPTEMBRE 1790.

Colonies Françaises. Lorsqu'on veut allier , dit J. J. Rousseau, la paix du despotisme aux douceurs de la liberté, j'ai grande peur qu'on ne veuille des choses con “No. 63.

А

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tradictoires. Le repos et la liberté me paroissen incompatibles; il faut opter ».

Citoyens ! vous ne balancerez pas sans doute sur le choix. Une liberté orageuse vous paroitra préférable à un gouvernement despotique, tranquille à la vérité, mais dont le repos est celui de l'anéantissement et de la mort. Ne croyez pas qu'un état libre soit celui où l'on goûte les plaisirs du luxe, où l'on s'enivre des jouissances de la volupté. Ces prétendus avantages ne sont que pour des esclaves; ; Ils les dédommagent, s'il est possible, du poids de leurs chaînes. Mais une nation qui a eu le courage de briser ses fers, qui veut se gouverner ellemême, ne les achètera jamais au prix de sa liberté..

Français ! ceux qui vous ont bercés de la perspective d'un avenir trop riant, vous ont indignement trompés, et vous trompent encore; défezvous de leurs promesses mensongères. Oui, il faut vous le dire sans déguisement; pour long-temps la vie politique de l'empire sera semée de périls et de dangers ; les orages succéderont aux orages, et vous aurez sans cesse à lutter contre les efforts que feront les tyrans pour ramener le despotisme et pour ruiner votre constitution. Si vous ne vous sentez pas le courage de soutenir cet état de vigilance et de guerre avec vos ennemis, si vous pré. férez les charmes décevans d'une paix honteuse à la douce et ineffable satisfaction de maintenir yotre liberté, vous n'êtes pas faits pour elle ; reprenez vos fers, courbez là têté sous le joug de toutes les aristocraties, et résignez-vous d'avance à devenir plus que jamais le jouet de yos anciens maitres.

Si donc les troubles, les mouvemens populaires sont l'apanage de tout gouvernement libre, leur fréquence , leur multiplicité doivent bien moins étonner sans doute, dans les circonstances critiques où se trouve inévitablement un peuple qui

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68 constitue. Nous avons parlé dans notre précé: dent numéro des troubles qui agitent l'intérieur du royaume; nous allons jeter un coup d'oeil rapide sur ceux qui règnent dans les colonies.

La nouvelle de l'insurrection française ne fut pas plutôt arrivée aux fles de l'Amérique, qu'elle excita le plus vif enthousiasme dans le coeur des jeunes créoles, et parmi ceux qui, nouvellement arrivés d'Europe, n'étoient pas encore abrutis par les moeurs du pays et par le despotisme des

gouverneurs. On prit la cocarde avec transport; on chassa quelques administrateurs ; tout le monde songea à la liberté; mais chacun voulut être libro à sa manière, et exclusivement.

Il existoit alors dans les colonies des assemblées administratives, semblables aux assemblées provinciales de France ; poussées par quelques esprits remuans qui en étoient membres, elles s'emparèrent du gouvernement, de la législation, et'allerent même jusqu'à tenter de rompre les liens qui les unissoient à la métropole en ouyrant leurs ports aux nations étrangères.

Si-tôt que l'assemblée nationale eut connoissance de ce premier germe de division, elle s'empressa de le faire cesser: prenant pour base les principes de justice et d'équité, elle n'eut pas de peine à calmer l'effervescence.

En conséquence, après avoir déclaré qu'elle n'avoit jamais entendu comprendre les colonies dans la constitution qu'elle avoit décrétée pour le royaume, ni les assujettir à des loix qui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières, elle décréta , 1o. que chaque colonie seroit autorisée à faire connoître son vau sur la législation et l'administration qui lui conviendroient ; 2°. que dans les colonies où il existe des assemblées coloniales , ces assemblées seroient admises à cxprimer le reu de la colonie,

A a

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