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nier, qui s'en sera rendu coupable, sera condamné à la calle.

XVJ. « Tout matelot ou officier marinier, coupable d'avoir levé la main contro un officier pour le frapper, sera condamné à trois ans de galère.

XVII. « Tout matelot ou officier marinier, coupable d'avoir frappé un officier, sera condamné à la mort.

XVIII. « Tout officier coupable d'avoir désobéi à son chef, et d'avoir accompagné sa désobéissance d'un refus formellement énoncé d'obéir, ser a mis au grade immédiatement inférieur à celui qu'il remplit; et s'il est au dernier grade d'officier, il sera fait élève. Si sa désobéissance est accompagnée d'injures et de menaces, il sera cessé, et sera , dans tous les cas, responsable sur sa tête des suites de sa désobéissance

XIX. « Tout commandant d'un bâtiment de guerre, coupable d'avoir désobéi aux ordres ou aux signaux du commandant de l'aimée, escadre ou division, sera privé de son commandement; et si la désobéissance occasionne une séparation, soit de son vaisseau, soit d'un auire vaisseau de l'escadre, il sera cassé et déclaré indigne de servir;

« Si elle a lieu en présence de l'ennemi, il sera condamné à la mort.

XX. « Tout matelot ou officier marinier cou. pable d'avoir quitté dans le cours ordinaire du service, soit un poste particulier du vaisseau, soit le canot ou la chaloupe, à la garde desquels il auroit été préposé;

« Si c'est pendant le jour, il sera attaché au grand mât pendant une heure, et réduit à la page immédiatement inférieure à la sienne;

« Si c'est pendant la nuit, il sera attaché au grand måt pendant deux jours, trois heures chaque jour, et sa paye éprouvera une réduction double de eelle ci dessus énoncée. N'. 61.

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XXI. « Tout officier commandant le quart, eonpable de l'avoir quitté pour s'aller coucher, sera mis immédiatement à un grade inférieur au sien, et sera responsable sur sa iète de tous les accidens que le vaisseau éprouveroit par son absence du quart.

XXII.« Tout matelot ou officier marinier, coupable d'avoir dans un combat ou dans un danger quelconque, abandonné son poste pour se cacher, sera condamné à courir la bouline.

XXIII. « Tout officier coupable d'avoir, pendant le combat, abandonné son poste pour s'aller cacher, sera, s'il est à sa première campagne de guerre, renvoyé du service, incapable de servir, et dans tout autre cas cassé et déclaré infå me.

XXIV. « Tout homme coupable d'avoir amené le pavillon pendant le combat, sans l'ordre exprès du commandant du vaisseau, sera condamné à la mort.

XXV.. Tout homme coupable d'avoir embarqué ou permis d'embarquer sans ordres des effets commercables étrangers au service du vaisseau, sera, s'il commande le vaisseau ou batiment national, déchu pendant deux ans de tout commandement; et en cas de récidive, renvoyé du service;

«S'il est officier de l'état major ou officier marinier, il perdra deux ans de service effectif sur mer, pendant lesquels il sera privé de tous les avancemens auxquels il pouvoit prétendre;

«S'il n'est ni officier, ni officier marinier ou sous. officier, ni matelot ou soldat, il payera par forme d'amende deux fois la valeur de la marchandise, au profit de la caisse des invalides.

« Dans tous les cas, la marchandise sera confisquée au profit de la caisse des invalides.

XXVI. « Tout homme coupable d'avoir transporté à bord aucune matière inflammable, telle que poudre , eau-de-vie , sans en avoir obtenu la

en

permission, s'il est officier, sera renvoyé du service ; s'il est matelot ou ofhicier marinier , sera frappé de douze coups de corde au cabestan, et en cas de récidive, aura la calle.

XXVII. « Tout homme coupable d'avoir , temps de guerre, allumé ou tenu allumé des feux défendus, sans précaution , et de manière à compromettre la sureté du vaisseau, sera cassé, s'il est officier ou officier marinier; recevra la calle s'il est matelot; et dans le cas où il en auroit été fait défense expresse par une proclamation faite dans les formes ordinaires, ou si son action avoit donné lieu à quelque accident, de ce reconnu coupable, il sera condamné à trois ans de galères.

XXVIII. « Tout matelot ou officier marinier préposé à la garde d'un feu , et qui n'y auroit pas apporté l'attention prescrite, sera puni, comme si lui-même avoit allumé ou tenu allumé le feu , conformément à la disposition de l'article précédent.

XXIX. « Tout matelot ou officier marinier coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque, frappé avec armes ou båton un autre homme de l'équipage, sera frappé de douze coups de corde au cabestan.

XXX. « Tout matelot ou officier marinier coupable d'avoir fait une blessure dangereuse , la calle , sans préjudice à la réparation civile réservée aux tribunaux ordinaires.

XXXI. « Tout officier, coupable d'avoir maltraité et blessé un homme de l'équipage, sera interdit de ses fonctions et mis en prison pendant le temps déterminé par le conseil de justice,

suivant la nature du délit, sans préjudice, dans le cas de blessures, de la réparatioa civile pardevant les tribunaux ordinaires.

XXXII.« Tout officier, coupable d'avoir fait, à ua hoinme de l'équipage, une blessure grave, sera puni suivant les loix générales du royaume.

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aura

XXXIII. « Tout officier, commandant une por tion quelconque des forces ravales de la nation, coupable d'avoir suspendu la poursuite , soit de vaisseaux de guerre ou d'une flotte marchande , fuyant devant lui, soit d'un ennemi battu par lui, loi squ'il n'y aura pas été obligé par des forces ou des raisons supérieures , sera cassé et déclaré incapable de servir.

XXXIV. Ainsi sera traité tout commandant d'escadre ou de vaisseaux, coupable d'avoir refusé des secours à un ou plusieurs bâtimens , amis ou ennemis, dans la détresse et implorant son assistance, ou refusé protection à des bâtimens de commerce qui l'auroient réclamée.

XXXV. « Tout commandant d'un bâtiment de guerre, coupable d'avoir abandonné, dans quelque circonstance critique que ce soit, le commandement de son vaisseau pour se cacher, ou d'avoir fait amener son pavillon , lorsqu'il étoit encore en état de se défendre, sera condamné à la mort; et sous la même peine, le commandant ne pourra quitter son båtiment que le dernier.

XXXVI. « Tout officier, chargé de la conduite d'un convoi, coupable de l'avoir abandonné volontairement , sera condamné à la mort.

XXXVII. « Tout capitaine de navire du commerce, faisant pertie d'un convoi , coupable d'avoir volontairement abandonné le convoi, scra condamn. né à trois ans de galères.

XXXVIII. « Tout officier , commandant uno armée ou escadre, ou un batiment de guerre quelconque , coupable de n'avoir pas rempli la mission donc il étoit chargé, et cela par iinpéritio ou négligence, sera déclaré incapable de comman: der : tout officier d'un gradle inférieur sera déchu pendant trois ans de tout commandement; si c'est par expresse volonté de sa part , il sera condamno

la mort,

sera con

!

XXXIX. « Tout commandant d'un bâtiment de guerre quelconque, coupable de l'avoir perdu , si c'est par impéritie ou négligence, sera dégradé et déclaré incapable de servir; si c'est volontairement, il sera condamné à la mort.

XL.« Tout pilote côtier, coupable d'avoir perdu un bâtiment quelconque, soit public, soit particulier, lorsqu'il s'étoit chargé de sa conduite, et qu'il avoit déclaré en répondre; si c'est par impéritie ou négligence, sera condamné à trois ans de galères; si c'est volontairement, il damné à la mort.

XLI.« Tout officier particulier, chargé d'une expédition , mission ou corvée quelconque, coupable de s'être écarté des ordres qu'il avoit reçus , et d'avoir par là fait échouer ou mal rempli la mission dont il étoit chargé, sera cassé et interdit de ses fonctions, et privé d'avancement pendant le temps déterminé par le conseil de justice.

XLII. « Tout commandant d'un vaisseau de guerre, coupable d'avoir perdu son vaisseau par la suite de l'inexécution non forcée des ordres qu'il avoit reçus , sera cassé et condamné à cinq ans de prison.

XLIII. « Tout homme, sans distinction de grade ou eniploi , coupable d'avoir volé à bord des effets appartenans à quelque particulier, sera obligé à restitution des effets volés, et frappé de douze coups de corde au cabestan; en cas de récidive, il courra la bouline,

XLIV. « Tout homme coupable d'un vol, aveo effractions, d'effets appartenans à des particuliers, sera obligé à restitution des effets volés , et condamné à recevoir la calle ; en cas de récidive , il sera condamné aux galères pendant six ans,

XLV. « Tout homme qui descendra à terre, s'y rendra coupable, d'un vol, si c'est sur territoire français, sera frappé de douze coups de corde au

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