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toit le décret. L'organisation du régiment du roi et sa comptabilité sont si différentes de celle des autres corps, que M. Balivière convint que le décret ne leur étoit pas entièrement applicable; et il autorisa la continuation de l'examen des comptes, en restreignant les examinateurs à un homme par Compagnie.

Pendant qu'on examinoit les comptës, le bruit se répaudit que les officiers avoient comploté d'enlever la caisse et les drapeaux, pour aller en pays étranger, у former un nouveau régiment da'roi, de l'écumé du régiment et de quelques recrués. La caisse devoit être au quartier, selon les ordonnances. Ils la dei mandèrent, on la leur refusa, et pour les insulter, on en confia la garde à la maréchaussée. Alors les soldats allèrent, ils l'avouent, contre le décret du 6 août; ils enlevèrent la caisse, mais pour la déposer intacte chez le major, au quartier. Cette démarche ne troubla point la ville, et les soldats viveient en paix avec les citoyens et la garde nationale. Dans le cours des comptes, on s'appercuf qu'il y avoit des articles dont, M. du Châtelep ancien colonel ) pouvoit seul rendre compte : le chef de ce régiment étant en même temps inspecteur et caissier, il n'y avoit jamais eu de compte rendu.

Ainsi, il falloit demander à l'assemblée nationale, 1°. que M. du Châtelet. fût teiu d'in. terrompre se fonctions, pour compter depuis son entée au régiment; 2'qu'il fut nommé un inspecteur particulier, afin que le comptable ne fat pas inspecteur de son propre compte ; 3o. que le conseil d'administration für double, puisque le régiment est de quatre bataillous.

Les chefs ne peuvent se refuser à l'évidence de ces raisons. Les soldats envoyent une adresse à l'assemblée nationale, elle est interceptée. Ils désirent en porter eux-mêmes une autre, les chefs y consentent ; la députation nommée, chaque

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membre reçoit une cartouche, signée d'eux. Ils se munissent le pa sp.ports ; ils arrivent à Paris : le mia tre les fait plonger dans les prisons, ou ils apprennent le terrible décret du 16 août.

Que l'on veuille biea se reporter au sein de l'asseinblée nationale, au inoment où ce fatal décret a été rendu.

M. Emery , rapporteur du comité militaire rend compte de l'insuborélination de la garnison de Nancy; il étoit mu i de trois pièce., une lettre de M. Denoue au ministre, une lettre du directoire du département de la Meurthe., un procésverbal de la municipalité de Nancy.

La lettre du département ne prouve rien, si ce n'e t ce fait avoué par les soldats du régiment du roi, qu'ils ont exigé de M. Denoue le désaveu du mot brigands.

Le procès-verbul de la municipalité porte sur des faits ausși aroués par las soldats , et qui ne diffèrent que dans la manière de les présenter. Pat exempie , la municipalité dit : « Easuile do la proc'amation, un détachement a porté en triom

les deux Sui-ses qui avoient passé hier au consel de guerre ».

Ce n'étoit point ensuite de la proclamation que les soldats' rendirent cette'-justice à ces deux victimes du despotisme ;' cet acte étoit indépendant de toute proclamation , de tout décret.

Ainsi la municipalité présentoit cette demande du réginient du roi : que M. du chatelet rendit compte depuis son entrée au régiment, comme une contravention à l'article 6 du décret du 6 août , qui fixe l'effet rétroactif des comptes à 6 ani, tandis que cette demande , approuvé par les chefs, n'avoit d'autre cause que le mode de comptabilité particulier'au régiment du roi.

Ainsi la municipalité représentoit les mouvemens des troupes comme compromettant la tran

quillité

ple

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quillité de Nancy, tandis que la garde nationale de cette même ville certifie que les citoyens étoient tranquilles, quand on représentoit ici la ville en feu, que le mouvement des troupes étoit tout intérieur, et qu'aucun citoyen n'a été ni insulté, ni menacé.

Mais avec ces procès-verbaux exagérés, on produisit å l'assemblée une lettre de ce sieur Denoue, coupable d'avoir si long-temps laissé vexer les soldats patriotes par les officiers, coupable de les avoir traités de brigands , et irrité d'avoir eu des excuses à faire à des inférieurs : cette lettre écrite sans doute dans un accès de rage, et qui fut lae la première par M. Emmery, porte : « La glace ese rompue ; malgré le décret du 6 août, les comités ont continué » : fait absolument faux, et dont le proces verbal municipal ne parle pas. Le régiment du Roi a commandé un détachement de 200 homines pour aller s'emparer de ce qui restoit dans la caisse.

De ce qui restoit, monstre! Non, ce n'étoit pas de ce qui restoit, c'étoit de la disse scellée éc cachetée, pour la porter chez le major, au quartier, où elle devoit être, et parce qu'on avoit insulté, provoqué les soldats en la faisant garder par

la maréchaussée.

E fin la lettre de Denoue portoit autant de on que la fameuse proclamation - la - Fayette, du 31 juillet (1). On répand des bruits alarmans, on dit que les soldats vont proclamer un commandant, on doit faire trainer son char par les officiers. Ce fut au milieu des ébranlemens causés par cette lettre dans les têles des députés, que le perfide Emmery proposa le fatal décret-jugement du 16 août contre la garnison de Nadcy.

(1) Voyez no. 56, page 182. No. 60.

* B

ce

Il faut que la France, que l'Europe, que la postérité sachentquelle discussion précédace décret. La voici : lorsque le projet eut été lu , Emmery dit : « Le ministre et les députés de Nancy conviennent

que

décret est nécessaire; TOUT PRESSE; TOUT erule. Il y auroit le plus grand danger dans le plus léger retard ».

Le décret passe sans discussion et à l'unanimité.

En examinant ce décret , on verra qu'il n'est pas une loi, mais un jugeinent ; et ce jugement est rendu , sans que les accusés ayent été entendus, et sans que l'assemblée ait eu preuye légale des accusations.

Le décret - tout brúle contenoit d'ailleurs uno souveraine injustice contre les soldats , ou une partialité. évidente pour les officiers. Le décret du 6 août laissoit impunis, promettoit l'impunité aux officiers qui ont distribué des cartouches jaunes aux patriotes, et ne créoit point un tribunal pour instruire contre les officiers qui avoient cherché à égarer le soldat; enfin, il laissoit ce soldat sous la verge de l'officier, même coupable de crime de . lèse-nation. Ce fut absolument cette impunité, ce triomphe dangereux décerné aux officiers , qui ne mit pas l'esprit du soldat dans cet état de calme auquel le décret l'appeloit. Eh bien ! par ce décret. du 16 août , qui promet l'impunité à ces chefs ils sopt tellement préjugés innooens , irréprochas bles, que c'est à eux que les soldats doivent remettre leur soumission, et la preuve écrite de leur repentir. Disposition étrange, et qui mettoit les soldats dans l'alternative ou de fournir des pièces littérales de conviction contre eux-mêmes, quand ils seroient innocens, ou de désobéir au décret.

Ce décret est proclamé à Nancy le 20 août ; la garnison , sur-tout le réginient du roi, déclare s'y soumettre ; le reste du jour se passe dans la plus vive joie. La garde nationale enyoye même

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une députation, pour désabuser l'assemblée nationale sur la plupart des faits, par lesquels on lui a surpris le décret-tout brúle. Ces députés croisent en route les deux soldats députés du régiment du Roi, qui se rendoient à Nancy avec un officier de la garde nationale parisienne.

A leur arrivée, le samedi 21, l'ordre public étoit parfait au dehors et n'avoit jamais été aouble; pourtant c'étoit un bruit fort accrédit8 que les soldats députés avoient été pendus à Paris : Et ce sont-là des révoltés.!

M. de Malseigne est arrivé à Nancy le 25. « La manière dont il a parlé a fait croire qu'il ne rendroit

peut-être pas justice, qu'il étoit prévenu ». Rien n'est plus simple; ce Malseigne est un aristocrate double, qui, sans ce titre de recommandation, ne commanderoit pas sur la frontière, et n'auroit pas été envoyé inspecteur.

M. de Malseigne est allé au quartier des Suisses, le 26, sans doute pour examiner les comptes. Lorsqu'il a voulu sortir, le factionnaire a voulu l'en empêcher (le motif de cette démarche est encore inconnu ). M. de Malseigne donne un coup d'épée au soldat, qui est défendu par un autre, Malseigne sort l'épée à la main; alors le régiment étoit assemblé.

Sur la nouvelle que les Suisses attentent à la liberté, à l'autorité de M. Malseigne, on requiert le régiment du roi de marcher contre eux; le régiment prend les armes et marche contre les Suisses, Et ce régiment est révolté! Et l'on a osé donner pour fait certain à l'assemblée nationale, qu'il y avoit une coalition formée entre les trois régimens contre ses décrets ! Et les soldats du régiment du Roi ne se sont retirés que quand leurs chefs leur ont dit de reutrer dans leur quartier, que tout étoit fini, que M. Malseigne étoit en sureté! Dès que le bruit de ce qui s'étoit passé entre

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