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Forès, ceux de Metz, la garnison de Nancy, rentrent dans les règles de la discipline militaire. Lə régiment de Besançon artillerie, en garnison à Strasbourg, a écrit à tous les corps pour leur représenter la nécessité de tenir à la discipline, Le régiment de Saintonge sollicite l'exécution d'un soldat qui a couché en joue un chef, pour une prétendue répétition d'une somme de 55 sous. Il proteste de son attachement à la constitution. Enfia, le ministre la Tour du Pin lui-même avoue que la subordination paroît se rétablir dans l'armée voilà une excellente réplique à la mo tion de la licencier. Au reste, la bonne conduite des soldats ne doit point assurer l'impunité aux officiers.

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Innocent justifié.

Le sieur Boudot, peintre, étoit accusé de complicité avec Cauvelet, qui fut éxécuté la semaine dernière, pour yol de vases sacrés à Saint-Eustache: par son testament de mort, Cauvelet a rendu hommage à l'innocence du sieur Boudot. Mardi le châtelet lui a prononcé son jugement d'absolution, et lui a alloué un legs de 600 livres destiné à un innocent justifié. Ce jeune homme a été présenté au peuple, qui a témoigné par de vifs applaudissemens qu'il est aussi touché du spectacle de l'innocence justifiée, qu'il a paru courroucé contre le crime impuni

Nous renvoyons au prochain numéro notre réponse aux plaintes de nos frères de Versailles, sur notre motion pour la destruction du château; nous leur prouverons qu'elle peut seule assurer la prospérité de cette ville, qui semble ne pas connoitre encore quelles doivent être ses vraies res

Sources.

VARIETES.

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VARIÉTÉ S.

M. le président du comité des pensions nous a fait passer la pièce suivante pour être rendue publique.

Ordre de travail du comité des pensions, imprimé par ordre de l'assemblée nationale.

Un grand nombre de personnes, étant dans le cas de s'adresser au comité des pensions relativement aux récompenses dont l'assemblée l'a chargé de lui présenter l'état, il convient de rendre l'ordre de son travail public, afin que chacun puisse être instruit de la manière dont le comité se propose d'opérer, et des renseignemens qu'il est nécessaire de lui adresser.

Le comité étant composé de dix-huit membres, s'est partagé (uniquement pour l'examen des affaires) en six sections, composées chacune de trois membres.

La première section examinera les mémoires relatifs aux personnes au-dessons de l'âge de 35 ans.

La seconde, les mémoires relatifs aux personnes âgéés de 35 à 45 ans.

La troisième, les mémoires relatifs aux personnes âgées de 45 à 55 ans.

La quatrème, les mémoires relatifs aux personnes âgées de 55 à 65 ans.

La cinquième, les mémoires relatifs aux personnes âgées de 65 à 75 ans.

La sixième, les mémoires relatifs aux personnes âgées de plus de 75 ans.

La première section devant être vraisemblablement chargée de l'examen d'un moindre nombre de mémoires que les autres, préparera les travaux et les rapports qui auront un objet de généralité.

Les rapports se feront toujours dans des assemblées de tout le comité réuni.

Il y aura deux commis attachés à chaque section, No. 59.

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à l'effet d'enregistrer journellement sur deux registres, l'un tenu par ordre alphabétique, l'autre tenu sous une suite non interrompue de numéro, les mémoires et pièces qui seront apportés au comité. Les registres de chaque section scront distingués de ceux des autres sections par une des lettres de l'alphabet.

La nécessité d'éviter tout prétexte de préférence, le désir de mettre l'homme qui vit seul et retiré dans la province, à portée d'être entendu aussi facilement et aussi promptement que celui qui habite ou qui a des rapports dans le sein de la capitale, déterminenr le comité à suspendre jusqu'au premier octobre l'examen des mémoires qui lui ont été on lui seront apportés. Leur examen commencera alors par ceux des personnes les plus âgées. Elles ont ordinairement moins de temps à jouir, plus de besoins à satisfaire: c'est une justice de les faire passer les premières.

En attendant le moment de l'examen des mémoires particuliers, le comité préparera, d'après les états déjà imprimés, les renvois à faire, soit à la liste civile, soit au comité de liquidation.

Toutes les personnes qui se croient des droits à des récompenses pour avoir bien servi l'état, pourront apporter ou envoyer leurs mémoires au comité des persions, et le faire enregistrer à celui des bureaux `auquel leur âge indiquera qu'ils doivent s'adresser. Si ceux qui apporteront ces mémoires désirent qu'i's soient cnregistrés en leur présence, ils pourront l'exiger en attendant toutefois leur tour à raison du moment où ils se seront présentés.

Si, indépendamment de la présentation d'un mémoire, on croit indispensable de parler aux membres du comité, on pourra s'y présenter aux jours et heures qui seront indiqués à la fin de cet avis. Mais on se présenteroit inutilement chez quelques uns des membres en particulier; ils ont arrêté de ne recevoir personne seuls, de ne rien dire seuls; les faits qu'on jugera à propos de leur exposer doivent être entendus de tous, et les réponses doivent être les réponses de tous.

Les mémoires qui seront adressés au comité contiendront les noms exprimés exactement, l'àge, le genre des services qu'on a rendus, les traitemens dont on a

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joui, les récompenses de différens genres, ou les secours
qu'on a obtenus: les réticences sur ces derniers articles
pourroient nuire aux plus justes prétentions. Il sera
à propos d'indiquer, soit sa demcure, soit quelque autre
lien où le comité puisse s'adresser pour obtenir des ren-
seignemers, s'il en avoir besoin. La fenille jointe au.
présent erdre de travail fournira le modèle de la forme
dans laquelle le comité souhaiteroit que les mémoires
fassent rédigés : chaque objet propre fixer l'attention
y est placé dans une colonne : on trouvera an secre-
iriat du comité des feuilles disposées selon le plan
qui est ci-joint, et dans lesquelles il n'y aura qu'à rcm-
par ce qui est particulier à chacun. Les pensionnaires y
joindront les pièces justificatives qu'ils voudront pro-
duire.

Tous les mémoires seront vus et examinés : il suffit donc d'y exposer les faits d'une manière nette et précise: les lettres de recommandation et autres démarches de cc genre seroient parfaitement inntiles; elles pourroient meme devenir dangereuses, en ce qu'elles porteroient à croire qu'on sollicite comme faveur et comme grace, ce qu'on n'a pas droit d'obtenir comme justice.

Le comité ne manquera pas de faire imprimer dans les listes qu'il présentera à l'assemblée, l'exposé des motifs qui auront déterminé son avis en faveur des personnes qui s'y trouveront comprises; mais il fera imprimer aussi les mémoires des personnes qui ne seront fas admises sur la liste, afin qu'on soit bien assuré qu'aucun mémoire ne lui a échappé, et qu'on soit en état de juger si les personnes excines des listes avoient des titres de préférence sur celles qui y ont été admises.

On croit devoir prévenir le public qu'il n'y a ni frais ri déboursés, de, quelque genre que ce soir, à faire, soit relativement à la présentation des mémoires, soit relativement à aucun autre chjet. Les lettres selont adressées à MM. du comité des pensions; et, sous cette adresse, elles parviendront franches de port..

Les membres du comité seront réunis pour entendre les personnes qui auront quelques cbservations à leur proposer, les lundi, mercredi et vendredi, depuis cinq heures et demie jusqu'à six et demie.

Les commis destinés à recevoir l'enregistrement des

mémoires se trouveront au bureau tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés, le matin, depuis neuf heures jusqu'à deux heures, et l'après-midi, depuis cinq heures jusqu'à neuf.

Le comité tient actuellement ses séances dans la maison, place Vendôme, n°. 4; lorsqu'il changera de domicile, il aura soin d'en donner avis.

Liste des membres composant le comité des pensions, divisés en six sections.

M. Camus, président. M. Goupil, vice-président, MM. Gaultier et Expilly, secrétaires.

Première section.

MM. Camus, Pilastre, de Menou.
Seconde section.

MM. de Wimpfen, Julien, Cottin.

Troisième section.

MM. Fréteau, Gaultier, de Crécy.

Quatrieme section.

MM. de Montcalm, Palasne, de Jessé.

Cinquième section.

MM. Expilly, Berthereau, Larevellière.
Sixième section.

MM. Goupil, Chaillon, Treilhard.,

Réclamation à l'assemblée nationale, contre un arret du propre mouvement rendu sous M. de Calonne, lequel a cassé l'entreprise à forfait du cadastre de l'ile de Corse, passée par M, Necker aux sieurs Téte Vuide et Bedigis, pour en faire une régie au profit du sieur Vuillier, ci-devant employé, réformé, puis délateur, juge et successeur des susdits entrepreneurs. A Paris, de l'imprimerie nationale, 1790.

Cette réclamation, qui ne paroît d'abord offrir que les plaintes de deux particuliers, est liée à la chose

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