Page images
PDF
EPUB

terreins non-enclos, donnant le même genre de productions; les terreins enlevés à la culture pour le pur agrément, seront évalués au taux des meilleures terres labou rables de la communauté.

XIII. "L'évaluation des bois en coupe réglée, serà faite d'après le prix moyen de leur coupe annuelle.

XIV. "L'évaluation des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée, sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la communauté, ou du canton.

XV. « D'après les évaluations, les officiers munici paux procéderont aussi-tôt que le mandement du directoire de district leur sera parvenu, à la confection du projet de rôle conformément aux instructions du directoire de département, qui seront jointes au mandement, et seront tenus de faire parvenir le projet de rôle arrêté et signé par eux au directoire de district dans le délai de quinze jours, à compter de la date dudit mandement; la forme des rôles, de leur envoi, de leur dépôt, et de la manière dont ils seront rendus exécutoires, sera réglée par l'instruction de l'assemblée nationale.

XVI. Les administrations de département et de 'district surveilleront et presseront avec la plus grande activité, toutes les opérations ci-dessus prescrites aux municipalités ».

M. la Rochefoucault a appris, au nom du comité d'aliénation, que l'adjudication des biens ecclésiastiques de Paris avoit commencé hier, et que trois maisons ont été vendues pour la somme de 158 mille livres.

Le reste la séance a été employé à faire le rapport 'de l'insurrection du port de Brest, et à discuter la question du renvoi des ministres. L'assemblée n'a rien décidé.

Ce 6 novembre 1790, PRUDHOMME.

De l'Imprimerie des Révolutions de Paris, rue des Marais, faubourg Saint-Germain, No. 20.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]

RÉVOLUTIONS

DE PARIS,

DÉDIÉES A LA NATION
Et au District des Petits-Augustins.

Avec grayures analogues aux différens événemens,
et les cartes des départemens.
SECONDE ANNÉE

DE LA LIBERTÉ FRANÇAISE.
SIXIÈME TRIMESTRE.

Les grands ne nous paroissent grands
Que parce que nous sommes à genoux.

Levons-nous.

[ocr errors]
[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Du 6 AU 13 NOVEMBRE 1790.

Sur le projet de créer pour le roi une maison
militaire.

DEPUIS un mois le bruit se répand (et il n'est

pas sans fondement) que la cour travaille à une
contre-révolution. Tout nous autorise à le penser,
l'audace des aristocrates, l'impudence des minis-

A

No. 70.

[ocr errors]

tres, les mouvemens qui agitent les provinces, et jusqu'aux menaces ridicules des petits princes d'Alemagne. Mais ce qui ne laisse plus de doute sur ce projet, c'est cette manoeuvre concertée entre le commandant général et ces mêmes ministres (1) pour créer au roi une maison militaire, composée de six mille hommes, pris en grande partie parmi les ci-devant gardes françaises et les grenadiers de la troupe soldée.

La mine s'est éventée par la publication de deux lettres, l'une du roi à M. la Fayette, l'autre, circulaire, de la part de quelques offciers de l'une des compagnies du centre à leurs camarades des autres compagnies.

De ces lettres il résulte qu'on a pratiqué la troupe soldée, pour lui persuader que l'intention de la commune étoit de la dégrader, en la réduisant à la vile condition de l'ancien guet de Paris, et qu'elle ne pouvoit se sauver de l'espèce de flétrissure qui la menaçoit qu'en retournant à la garde du roi. Il n'est pas inutile de remarquer ici que ce fut en se servant des mêmes moyens, c'est-à-dire, en berçant les ci-devant gardes françaises de l'espoir de reprendre la garde du roi qu'on excita la trop célèbre insurrection du 6 octobre.

Cependant, M. la Fayette n'est pas plus tôt instruit de la rumeur qui agite les diverses compagnies de la troupe soldée, qu'il cabale pour tirer parti de leur situation. Tout en les flattant d'une espérance qu'il sait être chimérique, il se fait écrire par le roi un billet par lequel ce prince, qui, malheureusement pour la révolution, paroît destiné à être le jouet du premier scélérat qui s'en empare, assure le général qu'il recevra, d'après ses conseils, la troupe du centre pour composer sa maison mili

taire.

(1) Le sieur Guignard, trop précieux à la cour pour qu'on lui laisse déserter un poste auquel il ne tient plus que par un fil, vient de se faire non mer intendant de la maison du roi.

« PreviousContinue »