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" Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière au droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 29
by France - 1834
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Mémoires historiques et politiques sur la révolution de la Belgique et du ...

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Belgium - 1793 - 474 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs (Ouvrages...
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Essais sur la peinture;

Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 415 pages
...nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République...
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Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ...

John Meares - Indians of North America - 1795 - 422 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
..., après avoir entendu le rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en...
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Voyage philosophique et pittoresque en Angleterre et en France: fait en 1790

Georg Forster - 1796 - 442 pages
...nationale, après avoir entendu te rapport de «on Comite d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront grater des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur tie entiere du droit exclusif de rendre , faire...
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Voyage à Surinam et dans l'intérieur de la Guiane: 2 p., XXXXIII f. de pl ...

John Gabriel Stedman - 1799 - 430 pages
...nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière diï droit exclusif «le vemlre , l'aire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au ..., Volume 1

Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 444 pages
...rapport de son comité d'instruction publique , décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auieurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique,...les peintres et dessinateurs qui feront graver des tabfcaux ou dessins, iouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre,...
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Mémoires d'Hyppolite Clairon et réflexions sur la déclamation théatrale

Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, lesCompositeurs.de Musique . les Peintres et Dessinateurs qui feront...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif ART. 3. Les officiera de paix. Juges de Paix ou Commissaires do imprimées ou gravées sans la permission...
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Correspondance secrète de Charette, Stofflet, Puisaye, Cormatin ..., Volumes 1-2

France - 1799 - 647 pages
...<le ion Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i . Les Auteurs d'écrits en tutu genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres...qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront dur.mt leur vie entière du droit exclusif de verutre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dams...
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 1

William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 pages
...entendu le rapport d« aon comité d'initructiqn publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. lies auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit exclusif de vendre...
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