 | Havelock, Nathaniel Atcheson - Capture at sea - 1800 - 190 pages
...produit, ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente & première exportation, les officiers & trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon: le tout fous peine de confifcation des bàtimens & cargaifon, & de 3000 liv. d'amende, folidairement & par... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...vaisseaux cisalpins ou françpis , le tout à l'exclusïon des vaisseaux de toute nation , et sorts peine de confiscation des bâtimens et cargaisons...solidairement et par corps contre les propriétaires, consîgrataires et agens des bâtimens et cargaisons , capitaines et lieutenans. ART. V I. Les valeurs... | |
 | France - Customs administration - 1803 - 576 pages
...des cru , produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois quarts des équipages étrangers...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaison, et de 3,ooo francs d'amende , solidairement et par corps , contre , les propriétaires ,... | |
 | Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois-quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment...de confiscation des bâtimens et cargaisons , et de 3,ooo hv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires , consignataires et agens... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des e'quipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaison , et de 3,ooo francs d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires, consignataires... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...des cru , produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaison , et de trois mille livres d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pays des cru, produit ou manufacture, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers...pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bàtimeus et cargaison, et de 3ooo liv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...des crû , produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...le pavillon; Le tout sous peine de confiscation des bâiimens et cargaison, et de 3,ooofr. .d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...des cru , produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première expor*tation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaison , et de 5,ooo francs d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 480 pages
...des crû , produit ou manufactures , ou des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaisons, et de ' trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les... | |
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France, que directement par des bâtiments français, ou appartenant aux habitants du pays des crû, produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du... 
