 | Ludwig von Bar - Conflict of laws - 1889 - 748 pages
...parenté; 3o Le consentement des parents ou tuteurs; 4o La publication des bans. 11 faut, en outre, que le futur et la future se trouvent dans les conditions prévues par la loi du lieu de la célébration en ce qui Concerne: lo Les degrés prohibés de parenté; 2° La... | |
 | Ludwig Donle - Conflict of laws - 1892 - 84 pages
...5: Pour que le mariage puisse etre celebre dans un pays autre que celui des epoux ou de Tun d'eux U faut que le futur et la future se trouvent dans les conditions prevues par leur loi nationale respective etc. einzelnen der Gerichtsbarkeit, unter welcher derselbe... | |
 | Institute of International Law - International law - 1893 - 428 pages
...que le mariage puisse être célébré. ART. o. — Pour que le mariage puisse être célébré dans un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut le futur et la future se trouvent dans les condition:par leur loi nationale respective en ce qui cxmo-nw-:... | |
 | Giulio Cesare Buzzati - Conflict of laws - 1894 - 512 pages
...nationale respective en ce qui concerne: < 1 < 2 < 3 < 4. La publication des bans >. < Il faut, en outre, que le futur et la future se trouvent dans les conditions prévues par la loi du lieu de la célébration en ce qui concerne: < 1 < 2. La publication des bans >. Secondo... | |
 | Paul baron Guillaume - Conflict of laws - 1894 - 564 pages
...parenté; 3" Le consentement des parents ou tuteurs; 4° La publication des bans. Il faut, en outre, que le futur et la future se trouvent dans les conditions prévues par la loi du lieu de la célébration en ce qui concerne : i° Les degrés prohibés de parenté; 2°... | |
 | Armand Lainé - 1895 - 60 pages
...le permet. En conséquence, et sauf cette reserve, pour que le mariage puisse être célébré dans un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART.... | |
 | Giulio Cesare Buzzati - Renvoi - 1898 - 146 pages
...le permet. En conséquence et sauf cette réserve, pour que le mariage puisse étre célébré dans un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. „ Per... | |
 | André Weiss - Aliens - 1898 - 728 pages
...le permet. En conséquence, et sauf celle réserve, pour que le mariage puisse être célébré dans un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art.... | |
 | Giulio Cesare Buzzati - Conflict of laws - 1899 - 56 pages
...nationale de chacun des futurs époux. En conséquence pour que le mariage puisse ètre célèbré daus un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. „ Art.... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1900 - 64 pages
...le permet. En conséquence, et sauf celte réserve, pour que le mariage puisse ètre célèbré dans un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut que les futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective >. Le... | |
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Pour que le mariage puisse être célébré duns un pays autre que celui des époux ou de l'un d'eux, il faut que le futur et la future se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective... 
