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" Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. "
Traité des collations et provisions des bénéfices - Page 406
by Jean Jacques Piales - 1755
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 3-4

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance & » autorité Royale, Nous avons par ces „ préfentes...notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit : „ I. Que les Efpeces d'or continue»...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui enfuit. ARTICLE...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757 - 640 pages
...nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que l'Edit du Roi...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ex. autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plait que toutes les unions...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...Salut , &c. ACES CAUSES, & autres à ce, Nous mouvans, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ; Que tous ceux qui ont...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné ,' difons, déclarons Se ordonnons, voulons & nous plaît ; que lefdits Edits...
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Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ...

Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...d'icelui , .Je de notre certaine fcience , pleine puiflance , Se audu mois d'Avril'\6y^. A&T. I. 3 torité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit, ftatué , déclaré Se ordonné , difons , ftatuons , déclarons Sc ordonnons ce qui enfuit. 3 ARTICLE 1. Que...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...cet égard un droit certain & public. A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons, voulons & nous plaît , que les contrats de mariage paflez en notre...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767 - 910 pages
...à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes , „ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & „ ordonnons, voulons & nous plaît que la police générale...
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