 | Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...obferver , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte &: manière que ce foit. Car tel cft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfdites Prefentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Février l'an de grâce mil fïx... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers-Sècretaires , voulons que foi foit ajoutée : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdices Préfentes. Donné à Marly le quatorzième jour d'Oâobre , l'an de grâce mil fept cens... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Peace of Westphalia - 1751 - 696 pages
...exécuter tout ce à quni il s'ejl obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaijîr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à faïence le ^6 de Février 1 640 , & Je notre Règne le trente-deux. LOUIS. Par le Roi, BOUTHILLIER.... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - Thirty Years' War, 1618-1648 - 1751 - 500 pages
...exécuter tout ce à quoi il s'ejï obligé en notre nom par icelle. Car tel ejl notre plaljit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Faïence le 16 de Février 1640, & fie notre Regne le trente-detuçt , «\ . ; Y LOUIS. . -. Par le... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...l'étendue de leur reflbrt , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous...mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à S. Germain en Laye le quatrième Décembre , l'an de grâce mil fix cens foixante-dixnei f , & de notre... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniére que ce fbit : Car tel eft notre plaifir. En témoin -de quoi Nous...fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné àBrifac, le dixneuviéme jour du mois d'O<3:obre , l'an de * grace mil fix cens quatre-vingt-un ,... | |
 | 1753 - 444 pages
...faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois; &... | |
 | 1754 - 680 pages
...icelles exécuter & faire exécuter félon T> leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifîr. En v témoin de quoi nous avons fait mettre notre »> fcel à .cefdites préfentes. Donné à Verfailles , p le trentième jour du mois d'Août , l'an de grâce »mil fept cent cinquante-quatre... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...paiiiblement , & perpétuellement ; ce(Tant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire- Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites pré(entes ; fauf en autres chofes notre droit , &. l'autrui en toutes. Voulons au furplus qu'aux copies... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...Secrétaires ou Notaire royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. 
