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" Pape , ont différé leur prife de pofïeffion plus de fix mois , cV les pourvus par démiflîon ou permutation en la Légation , ou par l'Ordinaire , plus d'un mois , ils feront tenus de prendre ladite... "
Traité des collations et provisions des bénéfices - Page 227
by Jean Jacques Piales - 1755
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Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ...

Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...par le Pape different plus de fix »mois à prendre pofleffion , & les Pourvus par },démiffion ou permutation en la Légation ou »par l'Ordinaire plus d'un mois , ils feront te» nus de prendre pofleffion , & de la faire publier r, &L infinuer , conjointement avec la provifion...
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Le grand vocabulaire françois,: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

French language - 1770 - 622 pages
...Pape , ont différé leur prife de pofïeffion plus de fix mois , cV les pourvus par démiflîon ou permutation en la Légation , ou par l'Ordinaire ,...plus d'un mois , ils feront tenus de prendre ladite po(Teffion , Se de la faire publier & infinuer , conjointement avec la provifion , au plus tard deux...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 31

Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 650 pages
...pape , ont différé leur ptife de pof» feffion plus de fix mois, & les pourvus par dé» miflion ou permutation en la légation ou par » l'ordinaire , plus d'un mois , ils feront renus de * prendre ladire pofTeffion , & icelle faire publier » & infinuer conjoinrement avec la provifion,...
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La discipline de l'Église de France, par l'auteur du Dictionnarie théologique

Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 pages
...le pape, ont différé leur prife de pofleflion plus de fix mois , & les pourvus par démiflion ou permutation en la légation , ou par l'ordinaire , plus d'un, mois, ils feront tenus de prendre lade 1646 , art. 15. Bien plus , pour fatisfoire à ces loix , la pofleflion à fin civile n'eft pas...
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