...feulement : Voulant au furplus qu'il foie exécuté félon fa forme & teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces prefentes ils ayent à faire lire, publiera enregifr trer, & le contenu en icel 1 es , garder...

...1669, & de la Déclaration du xi Mars \6i\ , & fous les peines y portées. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Dijon , que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en. ïcelles...

...Fermier , même des amendes & confifcations encourues par les fraudeurs. « » Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer, même en temps de vacations,...

...finance à ceux qui en voudront être pourvus, & fur icelles des provifions. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Tournay , que ces préfentes ils aient à faire enregiftrer , & du contenu en icelles faire jouir &...

...banniflement , ou du blâme , félon la différence des cas ou des circonftances. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement à Paris , baillis , fénéchaux , & tous nos autres officiers & jufticiers qu'il appartiendra , que ces préfentes...

...déclarés incapables d'en tenir aucunes autres de Juftice dans la fuite. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que notre prélente Déclaration ils aient à faire regiflrer, lire Se publier , Se le contenu en...

...pbur~ vérifier les cahiers des Etats de 1 5 60. CHARLES, par la grâce de Dieu , roi de France , à nos âmes & féaux les gens tenans notre cour de parlement , à Paris ; falut : Comme nous vous avons naguère ertvoyé un cahier contenant les réponfes faites par nous...