| Jean François Brezillac - Theology - 1765 - 722 pages
...ou autrement, en quelque cas que ce foit ; & faute d'avoir rempli la formalité de l'in— finuation deux jours francs avant le décès du Titulaire , conformément audit article , les C ollateurs ordinaires pourront nonobftant les provisions par eux accordées, difpofer des Bénéfices... | |
| France - France - 1774 - 752 pages
...autres Expeftans, ou les Patrons y foient interreflcz , ou autrement , en quelque cas que ce foit; & faute d'avoir rempli la formalité de l'infinuation...conformément audit Article, les Collateurs ordinaires pouront , nonobftanr les Provifions par eux acordées , difpofer des Bénéfices réfignez ou permutez,... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 650 pages
...pofleflion & autres expé» ditions , feront infinués dans le mois de leur •conformément aurlit article , les collateurs ordinaires pourront , nonobftant les provifions par eux accordées , difpofer des béncfices réfigaés & permutés , comme vacans par mort ; & lefdits bénéfices pourront être conférés... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 826 pages
...autres expectans , ou les patrons y foient intérefTés , ou autrement en quelque cas que ce foit , & faute 'd'avoir rempli la formalité de l'infinuation...collateurs ordinaires pourront , nonobftant les provifions à eux accordées , difpofer des bénéfices réfignés .... comme vacans par mort, & lefdits bénéfice*... | |
| |