DES COLLATIONS

ET

PROVISIONS
DES BÉNÉFICES.

III. & IV. TRAITÉS

DES PERMUTATIONS, ET DES
RESIGNATIONS PURES ET SIMPLES
OU DÉMISSIONS.

Par M. PIALES, Avocat au Parlement.
TOME QUATRIÈME.

Chez

A PARIS,

ANT. CLAUDE BRIASSON, Libraire,
rue S. Jacques, à la Science.

A CHARTRES,
F. LE TELLIER, Imprimeur, au bon Pasteur.

M. D C C. L V.

Avec Approbation & Privilége du Rei,

CHAP. I.

TROISIEME TRAITÉ.

DE

E la Permutation. Son

origine & fes progrès.

Pag. 13,

CHAP. II. Liberté requise dans une Per-

mutation. Celle qui a pour principe le

dol & la fraude eft radicalement nulle.

Le Permutant qui a été trompé peut fe

pourvoir contre le traité par lettres de

refcifion.

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CHAP. III. Des Bénéfices qui peuvent

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étre permutés.

CHAP. IV. Permutation ne peut être

légitime fi elle n'eft admife par l'au-

torité du Supérieur. Quels font les

Supérieurs qui peuvent admettre les

Permutations?

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CHAP. V. Les Collateurs peuvent-ils

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examiner les caufes de la Permutation

& refufer de l'admettre, lorfqu'ils

jugent qu'elle n'eft ni utile ni nécessaire

pour le bien de l'Eglife?
Pag. 61

CHAP. VI. Le Supérieur qui doit admettre

la Permutation, peut-il examiner les

Permutans fur leurs qualités perfon-

nelles? S'il refufe de les admettre, eft-il

tenu d'exprimer les caufes du refus?

Lorfque l'un des Bénéfices permutés eft

électif confirmatif, la Permutation ne

doit-elle pas être confirmée par le Supé-

rieur à qui appartient le droit de confir-

mation, ou même ne feroit-ce pas à lui

à admettre la Permutation?

CHAP. VII. Régles qui doivent être

obfervées dans les Permutations, pour

n'être pas réputées frauduleufes, &

faites au préjudice des Patrons & des

Expectans. Si la Régle des vingt jours

a lieu à l'égard des Permutations ad-

mifes par l'Ordinaire?
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CHAP. VIII. Pour la validité d'une

Permutation eft-il néceffaire qu'elle foit

effectuée de part & d'autre? Eviction.

Regrès. Quelle eft la Jurifprudence du

Grand-Confeil à cet égard? De la

maxime de la bonne fortune.

CHAP. IX. Eft-il néceffaire pour la vali-

dité d'une Permutation, & pour qu'elle

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168

foit cenfée effectuée, que les deux Per-

mutans aient pris poffeffion des Bénéfices

réfignés pour caufe de Permutation?

Pag. 147

CHAP. X. Eft-il bien certain qu'il foit

néceffaire que les deux Provifions aient

été expédiées aux deux Permutans.

pour qu'une Permutation foit censée

effectuée? La difpofition de la Décla-

ration de 1646 eft-elle décifive fur ce

point? Dumolin n'auroit-il pas pouffe

les chofes un peu trop loin? Difcuffion

des principes de cet Auteur à cet

égard.

CHAP. XI. Si la régle de Publicandis

a lieu dans les Permutations admifes

par les Ordinaires?

CHAP. XII. Les Ordonnances ont ajouté

une nouvelle peine à celle qui eft

décernée par la régle de Publicandis.

contre les Permutans qui ont négligé

de prendre poffeffion dans le tems qui

leur eft preferit. Permutations où la

régle de Publicandis n'a pas lieu. 216

CHAP. XIII. Permutation de Bénéfices

inégaux. Quelles ftipulations permifes?

Des Concordats triangulaires.

CHAP. XIV. Différentes queftions fur

les Permutations pendant que la régale

eft ouverte.

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