DES COLLATIONS ET PROVISIONS DES BÉNÉFICES. III. & IV. TRAITÉS DES PERMUTATIONS, ET DES Par M. PIALES, Avocat au Parlement. Chez A PARIS, ANT. CLAUDE BRIASSON, Libraire, A CHARTRES, F. LE TELLIER, Imprimeur, au bon Pasteur. M. D C C. L V. Avec Approbation & Privilége du Roi, TROISIEME TRAITÉ. CHAP. II. Liberté requise dans une Per- mutation. Celle qui a pour principe le dol & la fraude eft radicalement nulle. Le Permutant qui a été trompé peut fe 79 examiner les caufes de la Permutation & refufer de l'admettre, lorfqu'ils jugent qu'elle n'eft ni utile ni néceffaire pour le bien de l'Eglife? Pag. 61 CHAP.VI. Le Supérieur qui doit admettre la Permutation, peut-il examiner les Permutans fur leurs qualités perfon nelles? S'il refufe de les admettre, eft-il tenu d'exprimer les caufes du refus ? Lorfque l'un des Bénéfices permutés eft électif confirmatif, la Permutation ne doit-elle pas être confirmée par le Supérieur à qui appartient le droit de confirmation, ou même ne feroit-ce pas à lui à admettre la Permutation? CHAP. VII. Régles qui doivent être obfervées dans les Permutations, pour n'être pas réputées frauduleufes, & faites au préjudice des Patrons & des Expectans. Si la Régle des vingt jours a lieu à l'égard des Permutations admifes par l'Ordinaire ? 96 CHAP. VIII. Pour la validité d'une Permutation eft-il néceffaire qu'elle foit effectuée de part & d'autre ? Eviction. Regrès. Quelle eft la Jurifprudence du Grand-Confeil à cet égard? De la maxime de la bonne fortune. CHAP. IX. Eft-il néceffaire pour la validité d'une Permutation, & pour qu'elle 122 foit cenfée effectuée, que les deux Permutans aient pris poffeffion des Bénéfices réfignés pour caufe de Permutation? Pag. 147 168 206 CHAP. X. Eft-il bien certain qu'il foit néceffaire que les deux Provifions aient été expédiées aux deux Permutans pour qu'une Permutation foit censée effectuée? La difpofition de la Déclaration de 1646 eft-elle décifive fur ce point? Dumolin n'auroit-il pas pouffe les chofes un peu trop loin? Difcuffion des principes de cet Auteur à cet égard. CHAP. XI. Si la régle de Publicandis a lieu dans les Permutations admifes par les Ordinaires? CHAP. XII. Les Ordonnances ont ajouté une nouvelle peine à celle qui eft décernée par la régle de Publicandis, contre les Permutans qui ont négligé de prendre poffeffion dans le tems qui leur eft preferit. Permutations où la régle de Publicandis n'a pas lieu, 216 CHAP. XIII. Permutation de Bénéfices inégaux. Quelles ftipulations permifes? Des Concordats triangulaires. CHAP. XIV. Differentes queftions fur les Permutations pendant que la régale eft ouverte. 254 246 |