(i) avec les Evêques, fans vouloir priver les Evêques du droit qu'ils avoient, ce qui paroît d'autant plus établi, qu'il n'y a ni Décret ni Ordonnance qui en ait difpofé autrement. 2o. La facilité que l'on a voulu donner' aux Permutations est la principale raison qui a donné lieu à cette extention du pouvoir des Collateurs infétieurs. Cette facilité eft encore plus grande en laiffant aux Permutans la liberté de s'adreffer aux Evêques ou aux Collateurs inférieurs ; & l'on pour roit dire que la collation fur Permutation étant néceffaire, ce pouvoir de

(i) Cette opinion ne paroît pas fondée. Elle eft combattue par plufieurs Auteurs, & entr'au tres par Duperray dans fon Traité des Moyens Canoniques, tom. 3. ch. 7. nomb. 13. & 14. » Si " ce droit, dit-il, étoit accordé, cumulative

aux Ordinaires avec les Collateurs inférieurs: » les Provifions données par les Evêques avant ,, celles des Collateurs inférieurs feroient vala→ bles. Cependant fi un Evêque avoit conféré un " Bénéfice d'un Collateur inférieur, par quel» que genre de vacance que ce fût dans les fix 1, mois, les Provisions feroient nulles ; & fi le ,, Permutant avoit pris poffeffion d'un Bénéfice qui feroit à la difpofition d'un Collateur infé,,rieur : il pourroit le conférer par la nullité des ,,titues du Pourvu par l'Evêque pour catife de Permutation; n'y ayant pas un plus grand défaut que celui de puiffance.

"

IV.

des Cathédra

les admettre, eft plutôt en faveur des Permutans que des Evêques.

Ajoutez que le droit des Collateurs inférieurs en ce cas n'eft pas confidérable, n'étant queftion que de collations néceffaires.

Sur le fondement que les collations Les Chapitres fur Permutation font des collations les peuvent-ils forcées, on a établi que pendant la admettre les vacance du Siége Epifcopal, le Chapendant la va pître de la Cathédrale peut admettre cance du fiége les Permutations que l'Evêque admettroit fi le Siége étoit rempli.

Permutations

Epifcopal ?

Cette difcipline ne s'eft etablie que peu à peu. Les anciens Canoniftes fou-tiennent que ce genre de collation doit être réfervé au futur Evêque. Solier fur Pastor (k) est un des derniers qui

( k ) Capitulum verò, die Pastor, tract. de Benef. lib. 3. tit. 11. num. 20. Sede vacante poteft quidem admittere refignationes, qua fiunt ex causa Permutationis: at Collationem debet refervare futuro fucceffori nifi privilegio, aut confuetudine, jus illud acquifierit. Sed hae quaftio eft juris ambi gui, & Chopinus de Sacrâ Politiâ lib. 1. tit. 6° refert fuffragia Senatus Parifienfis fuper ea fuifle divifa: mihi probabilius videtur, Capitulum Sede vacante, poffe refignationes hujufmodi admittere &conferre, quia Capitulum fuccedit Epifcopo in omnibus iis qua funt jurisdictionis Epifcopalis neceffaria, ut eft inftitutio prafentatorum à Patro mis. Ergò fuccedit eodem jure in collatione Benefi ciorum vacantium ex causâ Permutationis, que

ait embraffé ce fentiment. Il ne nie pas que l'admiffion des Permutations ne foit néceffaire; mais il foutient que dans le cas même des collations né

ceffaires, les Chapîtres ne peuvent que ce qui leur eft permis par la difpofition expreffe du droit; & qu'il n'y a point de Décrets qui les autorife à conférer fur Réfignation pour caufe de Permu

tation.

L'ufage contraire dit l'Auteur des Mémoires du Clergé (1), a prévalu fur une maxime entierement oppofée, foutenue par le grand nombre de nos Auteurs, que de droit commun les Chapîtres, pendant la vacance du Siége, peuvent, dans le gouvernement du Diocèfe,

fimiliter fit ex neceffitate juris in gratiam compermutantium. Et Capitulum facit id quod fucceffor in fe de Epifcopali facere teneretur.

C'eft fur ce texte de Paftor que Solier dit, Contrarium tamen de jure veriùs quiâ in collatione Beneficiorum nunquàm vacante Sede fuccedit Capitulum, nifi ubi lege nominatim cavetur. Cap. Illa ne Sede vacante, in jure autem non eft expreffum quod poffit Beneficia conferre ex causâ Permutationis; nec verùm eft regulariter quod Capitulum poffit facere collationes neceffarias, nifi in quantùm fibi à jure expressum indulgetur. Coras in Paraphr. Sacerdot. pag. 2. cap. 7. num. 4. Quamvis contrarium multi velint quos refert & fequitur Garcias de Benefic. pag. 5. cap. num. 55. & feq. (1) Tom. 10. pag. 1721.

tout ce qui ne leur eft pas défendu par la difpofition du droit. Et d'ailleurs, pour empêcher les préventions, & faciliter la difpofition des Bénéfices, on a souffert cet ufage qui regarde plus l'utilité des Bénéficiers qui veulent permuter, que l'avantage des Collateurs.

Il n'y avoit pas fur ce point de Jurifprudence fixe avant le milieu du 16 fécle, puifque Chopin (m) rapporte que la question s'étant préfentée au Parlement de Paris dans le mois de Juillet 1532, la Cour fut partagée : la moitié des Juges étant pour le fentiment des anciens Canoniftes, & l'autre moitié étant d'avis que les Chapîtres peuvent admettre les Permutations pendant la vacance du Siége. Cet Auteur qui pa roît attaché au fentiment des Anciens ne dit point ce qui fut jugé.

La queftion étoit encore problématique du tems de Rebuffe. Cet Auteur fe déclare néanmoins contre l'opinion des Anciens, & il ne fait en cela que fuivre le fentiment de Bellemere, de Y Baldus, & de quelqu'autres (n).

(m) De Sac. Politiâ lib. 1. tit. 6. num. 24. (n) Ego verò diftinguerem quod Capitulum non poteft recipere refignationem liberam fimplicem, fed refignationem qua fit ex causâ Permutationis, recipere poterit quia eft neceffaria & cum

Rebuffe a été fuivi lui-même par Paftor (0), Bengy (p), Pinfon (9), & par une multitude d'autres Canoniftes tant François qu'Ultramontains (r); enforte que ce fentiment eft devenu celui de tous les Auteurs qui ont écrit depuis Solier. Il est autorisé par la pratique, & n'eft contredit par aucun Arrêt ni autre Réglement.

V.

Les Grands

de

C'est un fentiment communément reçu que les Grands-Vicaires ne peu- vicaires vent conférer les Bénéfices qui font à l'Evêque peula collation de l'Evêque, à moins que le vent-ils admerPrélat ne leur en ait donné expreffément tations? le pouvoir par les lettres de Vicariat qu'il leur a accordées.

A cette faculté de conférer les Béné

causâ fic conciliantur fententia contraria, & hoc videtur decidere Innoc. & Feli in cap. cum olim, de Major. Joan. Franc. Bald. in capite ne pro defectu de Elect. Rebuff. prax. Benef. Tit. de Des volut. num. 95

(0) Loco cit.

(p) De Benefic. Tit. Quib. modis vacent vel amittantur Beneficia.

(9) Sup. Clementi Tit. de Rerum permutatione. () Zerola dans fa Pratique, partie z. qu. 7. fur ce mot Capitulum, propofe cette question an Capitulum poffit recipere Permutationes feu refignationes ex causâ Permutationis ? Refpondetur quod fic quia eft quid neceffarium, ficut inftitutio, &fic cenfeo à fimili poffe vicarium abfque Specials conceffione propter identitatem rationis.

Cy

tre les Permu¬