Mariage n'étoit pas incompatible dans les pre miers fiécles avec la Cléricature,5. 266. Le mariage d'un Bénéficier célébré après la démiffion du Bénéfice, mais avant qu'elle foit admife, opére-t-il une vacance de plein droit ? p. 344 & suiv. Martyre Saint) renonce à fon Siége à caufe de la défobéiffance de fon Clergé, p. 278.

N.

Arcille (Saint) abandonne fon Siége pour caufe de calomnie, p. 276.

Notaire, Démiffion faite entre les mains est-elle valable? p. 365 fuiv. Faut-il qu'un acte de démiffion foit reçu par un Notaire? ib. Difpofition des anciennes Órdonnances,p.366 367. Difpofition de l'Edit du mois de Décembre 1691, portant créa tion des Notaires royaux Apoftoliques,p. 369. Dif pofition de la Déclaration de 1737.p.37. Réponse à une difficulté tirée de cette loi, p. 371 & suiv.

0.

Rdinaire. Voy Collateur, Evêque, Supérieur.
Ordination (la feule) attachoit un Clerc à

une Eglife, p. 272. Exemples, ib.

Ordres (tous les) impofoient dans les premiers fiécles aux Clercs la néceflité d'une stabilité invariable, p. 266 Cette difcipline étoit commune à l'Eglife d'Orient & à celle d'Occident, p. 267.

P.

au

PApe (le) ne peut déroger au droit de Patronage laïc, p. 32. S'il admet une Permutation fans le confentement du Patron laïc,la provifion eft nulle, p. 33. Il peut admettre les Permutations, 5960. Et les Démiffions, p. 193 & suiv..

Patronage (droit de) a donné lieu aux Clercs de changer de Bénéfices fans le confentement des .Evêques, p. 273.

Patrons eccléfiaftiques, leur confentement eft-il requis pour la validité d'une Permutation ? p. 30 fuiv. Sont-ils en droit de fe plaindre des Permutations frauduleuses? p. 103 & suiv.

Patrons laics. La Permutation faite fans leur, confentement eft nulle, p. 32 & suiv. Lear confentement doit intervenir avant la prife de poffeffion,

34 suiv. Celui qui ne l'a pas obténu peut-il s'aider du Décret de pacificis poffefforibus, p. 35 &. f. Patrons foit Eccléfiaftiques foit Laïcs peuvent-ils admettre les Démissions? p. 294 & fuiv. Ils les a imettoient par abus dans le douzième écle, ib. Opinion des Auteurs fur ce point, p.296 Démiffion faite entre les mains du Patron ratifiée par le Col lateur déclarée valable, p. 297 & suiv. Les Démiffions devroient être notifiées aux Patrons, p. 299

fuiv. Ufage par rapport aux Bénéfices dont le Roi eft Patson, p. 300 301. Les Bénéficiers peuvent ils le démettre malgré le Patron?p. 3.022303. Lorfqu'un Préfenté a repudié, le Patron peut préfenter de nouveau, p. 452. Si le premier Préfenté eft un Gradué, & que la repudiation foit faite après les fix mois, le Patron n'eft pas tenu de préfenter un autre Gradué, p. 453

Permutation eft une espéce d'échange, p. 13, & une tranflation d'un Bénéfice à un autre, ib. Celle qui eft préfentement en ufage eft contraire aux anciennes régles, p. 1314, eft prohibée par le droit commun. p. 1516, fufpecte de fimonie, ib. Permutation faite pour l'utilité de 1 Eglife a toujours été autorifée, p.17. Origine des Permutations modernes, p. 18. De quelle maniere les Collateurs fur Permutation font devenus Collateurs forcés ? p. 18 & fuiv. Causes de la multiplicité des

Permutations,p.22 & 23. Leur état préfent,ib.Une Permutation pour être reguliere doit être faite avec liberté, p. 24, sans fraude ni furprife, p. 246 suiv. Quels Bénéfices peuvent être permutés,p.28fuiv. Voy. Bénéfices, Patrons. La Permutation doit être admife par le Supérieur, p. 45 & suiv. Voy. Supérieur. Ce Supérieur eft le Collateur ordinaire, ou celui qui en tient la place,ib. Voy. Pape, Collateur, Chapitres, Grands-Vicaires. Le Collateur ne peut examiner les caufes de la Permutation,p.61 suiv. Voy. Causes, Examen. Il peut cependant examiner les Permutans fur leur qualités personnelles, p. 79

fuiv. Si cet examen eft suivi d'un refus, il doit en exprimer les motifs, p. 82 & fuiv. Voy. Refus. Régles qui doivent être obfervées dans les Permu tations, p. 96 fuiv. Voy. Expectans, Patrons, Régles. Une Permutation n'eft parfaite que quand elle a été effectuée de part & d'autre,p 122 & fuiv. Conditions renfermées dans toute Permutation,ib. Voy. Conditions. La Permutation eft parfaite ou effectuée, quoique les Permutans n'aient pas pris poffeffion, p. 147 & fuiv. Voyez Prife de poffeffion. Mais faut-il pour l'accompliffement d'une Permu tation que les provifions aient été expédiées pour les deux Permutans:p. 168 & suiv. Voy. Admission. Les Permutations admifes par les Collateurs ordinaires font-elles fujettes à la régle de publicandis? p. 206 & fuiv. Voy Régle. Peine impofée par cette loi, p. 208 & fuiv. Autre peine impofée par les Ordonnances, p. 16 & fuir. V●y. Infinuation Per mutation de Bénéfices inégaux, permife, p.234 é fuiv. Voy. Inégalité. La permutation ne peut être faite qu'entre deux perfonnes, p. 238. Les permu tations triangulaires réprouvées, p. 239 & suiv. Permutations pendant la Régale, p. 246 suiv. Voyez Régale.

Permutant furvivant ne peut en aucun cas jouir

de ce qu'on appelloit autrefois la bonne fortune, p.118&fuiv. Voy. Bonne fortune. Il peut être privé des deux Bénéfices par l'effet de la régle de publicandis, p. 209 & suiv. Il peut l'être auffi en vertu des Ordonnances, p. 218 & suiv. Mais non fans fon autorité, ibid.

Poffeffion triennale, met-elle à couvert de tout trouble, les Pourvus fur permutation fans le confentement des Patrons laïcs? p. 35 No 36.

Préfentés par les Patrons pouvoient paffer d'un Bénéfice à un autre fans le confentement des Evêques, p.273 fuiv. ; mais non fans fon autorité,ib. Préfomptions de fraude font annuller les permutations, p. 25 fuiv. Le défaut d'infinuation des permutations & Démiffions eft aujourd'hui une préfomption de fraude juris & de jure. V. Fraude, Expectans, Infinuation.

Prévention a-t-elle lieu lorfqu'un Préfenté répu die ? p. 453 454.

Prife de poffeffion des Bénéfices permutés eft-elle néceffaire pour l'accompliffement de la Permutation? p. 147 148. Diverfité de fentimens, ibid. Raifons pour la negative,p.149 fuiv. La prife de poffeffion n'eft pas néceffaire pour pouvoir réfigner, p. 150&fuiv. La validité d'une permutation eft indépendante de la prife de poffeffion, p.159 fuir. Il n'y a point d'Arrêt qui ait jugé que la prife de poffeffion eft une partie effentielle de la permutation, p. 151 & suiv. Le Permutant furvivant qui n'a pas pris poffeffion dans le tems de la régle de publicandis, eft privé du Bénéfice qui lui avoit été réfigné,p.155 & 15 6. Si aucun des deux Permutans n'a pris poffeffion,& que l'un vienne à décéder après le tems de la régle, le furvivant eft privé des deux Bénéfices par la difpofition des Ordonnances, p. 156 & fuiv. Motifs de cette peine, p.158 & 152, 216 fuiv. Voyez Infinuation.

Procédure faite par un Réfignant doit être reprise & continuée par fon Ceffionnaire, p. 46 & suiv. Procuration pour réfigner aggréée par le Roi,ne peut être revoquée, p 58 & 59. Il ne fuffit pas que ies Permutans aient donné leur procuration pour qu'une permutation foit centée effectuée, p. 171. Profeffion religieufe du Démettant avant l'admiffion de la Démiffion fait-elle vaquer le Bénéfice pleno jure?p.314,315,339,340,344 345,3922 suiv. Provifions,eft-il eflentiel qu'elles foient expédiées aux deux Permutans pour que la permutation foit cenfée effectuée? p. 173 & Surv. 181 & furv Voy. Admiffion Supérieur.Provifion nulle fur résignation peut être valable en vertu de la clause per obitum, P. 427, fans qu'il foit befoin de déroger à la régle de veriffimili notitia, p. 428. Provifions abufives du Réfignant n'empêche pas toujours la validité des Provifions du Réfignataire,p.447 448. Provifion non acceptée confidérée comme non avenue,p 445.

e.

Ualités fur lesquelles un Permatant peut être examiné, p. 8o & suiv.

P.

Refus fait fans caufe, f. 82 & friv. Efus d'admettre une permutation ne peut préQuelles font aujourd'hui les caufes légitimes de refus p. 80 fuiv. Si l'un des Permutans refufe d'accomplir la permutation, l'autre rentre dans fon Bénéfice, p. 111 112.

Régale. Tant qu'elle eft ouverte, il n'y a que le Roi qui puiffe admettre les permutations des Bénéfices non Cures,p 1859. Quelle vacance donne ouverture à la régale ? p. 246. Cas où un Bénéfice permuté vaque en régale, p. 147. Quoiqu'une