E.

Change, la Permutation en eft une espèce, p. 13. Les principes fur les contrats d'échange en matiere civile ont-ils une entiere application aux Permutations ?* p. 191 & 192.

Election, forme-t-elle le titre d'un Pourvu ? p. 89 fuiv. Donne-t-elle feulement jus ad rem, ou jus in re p. 91 & fuiv.

Elu non confirmé rend-il le Bénéfice vacant par fon décés? p. 94.

Etat de maladie ou de fanté du Démettant doit être exprimé dans un acte de Démission, p. 464. Evéque, peut-il admettre les Permutations dest Bénéfices qui font à la difpofition des Collateurs inférieurs p. 52 53. Les Clercs ne pouvoient dans les premiers fiécles quitter leurs emplois fans l'agrément du Diocèfain, p. 265 & suiv. ní le Diocèle, p. 270 & suiv. Par la même raison un Evêque ne pouvoit retenir les Clercs des autres Eglifes fans le confentement du Prélat qui les avoit ordonnés, p. 271. Les Evêques étoient-ils au trefois les feuls en droit d'admettre les Démiflions? p: 292 293. Voy. Admiffion, Collateur, Supérieur. Eviction donne lieu à celui qui eft évincé derentrer dans fans premier Bénéfice, p 113, 122 123. Secus fi l'éviction provient de l'indignité du Réfi- gnataire, p. 116.

Examen que peut faire fubir aux Permutans le Supérieur qui admet la Permutation, p. 80.

Expectans fondés à fe plaindre des Permutations faites à leur préjudice, p. 99 & suiv. Quelles Per mutations font cenfées faites à leur préjudice, p. 101 & fuiv. Peuvent-ils requerir les Bénéfices dont les Démiffions n'ont été admifes qu'après le décès des Démettins: p 315 &fuiv Ont-ils droit à Tome IV. X

ceux qui vaquent pleno jure? p. 319. Un Bénéfice efts il reputé vaquer de plein droit par le mariage ou par la profeffion Religieufe,lorfque l'admission de la Dém fion eft postérieure? p. 349 & suiv. Et en ce cas les Expectans peuvent-ils exercer leur ex-. pectative ib.

Expreffion (fauffe) fur les charges où la qualité du Bénéfice permuté donne lieu au regrès, p. 126

127 Les Permutans en Cour de Rome ne four pas affujettis de faire mention dans la fupplique des autres Bénéfices qu'ils poflédent, p. 256/urv. Cas où le défaut d'expreffion d'un Bénéfice annulle les Provifions de l'autre, p. 446.

F.

Aculté de réfigner accordée à celui dont le titre eft abufif jufqu'à ce qu'il foit affigné, P.447 & fuiv.

Fraude commife dans une Permutation fuffit pour la faire déclarer nulle,p.25 & fuiv. Et pour donner ouverture au droit des Expectans, p 97 & fuiv. Trois préfomptions de fraude faifoient autrefois déclarer nulles les Démiffions au profit des Expectans, p. 434 & fuiv. Conjectures ou circonftances qui font préfumer la fraude, p. 438 fuiv. Voyez Infinuation.

Furieux, peut-il permuter? p.49.

G.

Radués faifoient déclarer nulles les Permutations faites à leur préjudice, lorfque la fraude étoit établie par plufieurs présomptions, p.99 & 100. Préfentement toute Permutation est réputée frauduleuse, quand la formalité de l'Infinuation deux jours francs avant le décès du Réfi,

gnant, n'a pas été observée, p. 101 & fuiv. Mais Torfqu'elle l'a été on n'a prefque point d'égard aux circonftances qui anciennement faifoient préfumer la fraude, p. 102 fuv. Les Gradués peuvent-ils requerir un Bénéfice dont le Démettant décéde avant Padmiffion de la Démiffion ? p. 315 & suiv. Peuvent-ils requerir les Bénéfices vacans de plein droitp. 319. Par mariage ou profeffion Religieufe? P. 339,340 & suiv. Le Gradué qui n'a pas levé les Provifions peut-il fe démettre,ou feulement répudier?p. 451. il répudie après les fix mois le Patron eft il obligé de préfenter un autre Gradué? p. 453. L'Evêque qui a refufé d'inftituer un Gradué préfenté par le Patron ne peut conférer jure liberō après les fix mois, p. 455.

Grand-Confeil juge qu'une Permutation eft effectuée lorsque l'un des Permutans a obtenu des Provifions, & l'autre a donné sa procuration pour réfigner, p. 171 & suiv.

que

Grégoire (Saint) de Nazianze quitte fon Siége par amour de la retraite, p. 277.

J

Grand. Vicaire. Voyez Vicaire-Général.

J.

Ean le Silentieux (Saint) renonce à fon Siége par amour de la paix & de la retraite, p. 277. Ignorance. Caufe légitime de Démiflion, p. 288. Imbecile ne peut permuter, p. 40.

Incapable, peut-il réfigner pour caufe de Per mutation? 40 & fuiv. Qu'arrive-t-il s'il per mute? p. 41 suiv.

Incapacité. Voyez Incapable.

Indultaires faifoient, avant l'Edit du Contrôle, déclarer nulles les Permutations faites à leur pré judice, p. 98 fuiv. Quand il s'y rencontroit plufieurs circonftances de fraude, p. 99. Depuis.cc

Edit toutes les Permutations font présumées fraus duleufes & déclarées nulles fur les plaintes des Expectans, lorfque la formalité de l'infinuation n'a pas été obfervée, p. 101 & suiv. Il en eft de même des Démiffions, p. 390. Voyez Infinuation,

Inégalité des revenus des Bénéfices permutés, fait préfamer de la fraude, p.25 & fuiv, Mais cette circonftance ne fuffit pas pour faire annuller une Permutation, p. 234 Pourquoi ? p. 235 & suiv.

Infirmités d'efprit & de corps font-elles des caufes légitimes de Démiffion ? p. 284 suiv. Inhabile qui permute perd fon Bénéfice & ne peut conferver celui qui lui est donné en Permu tation, p. 4243.

Infenfe ne peur permuter, p. 40.

Infinuation de la procuration pour permuter & de la provifion doit être faite deux jours francs avant le décès du Permutant, p.101 & suiv. Le défaut de cette formalité fait préfumer de la fraude, 6. Les Expectans feuls peuvent s'en plaindre,p.103 fuiv. 113 114. Si l'un des Permutans décéde après le mois ou les fix mois, & que le furvivant n'ait fatisfait ni à la régle de publicandis, ni à la loi de l'infinuation, il eft privé des deux Bénéfices, p. 218&fuiv. La même peine a lieu fuivant l'art. XIV de la Déclaration de 1646,quand les deux Per mutans auroient fatisfait à la régle, fi l'un deux à manqué à la formalité de l'infinuation, p.221222. Motifs de cette rigueur, p, 222 fuiv. Différence à cet égard, entre l'art. xvii de l'Edit du Contrôle & l'art. xix de l'Edit des Infinuations de 1691, p.224 De cette différence, il réfulte que fuivant le dernier Edit, fi le survivant avoit fatisfait à la loi de Pinfinuation, il ne feroit pas privé du Bénéfice qui lui avoit été réfigré, p. 228 & fuiv. Quid fi la pol feffion avoit été prise en pleine fanté,& que l'irfpuation n'eut été faite que dans les deux jours qui

avoient précédé le décès inopiné du Copermutant, P226 227. Un Pourvu de Cour de Rome peutil tirer avantage de ce défaut d'infinuation? p. 311

fuiu. La peine de nullité prononcée par l'art.xiit de l'Edit des Infinuations de 1691,n'eft que com. minatoire par rapport au délai d'un mois, p. 350. L'acte de Démiffion paffé dans un Diocèle autre que celui du Bénéfice,eft-il fujet à une double infinuation? p. 361 & fuiv. La loi de l'Infinuation deux jours francs avant le décès du Réfignant n'avoit pas lieu dans les Provisions accordées par le Vice Légat d'Avignon,avant 1748, p 390 & suiv. Elle a lieu depuis, p.402 fuiv. Voy. Vice-Légat. Inftrumentum de hora, ou la date de l'heure fupprimé par la Déclaration de 1748, p. 407. Irrégulier ne peut permuter utilement,p 4344.

L.

Aie, Démiffions faites entre les mains des Li Laïcs, p. 303. Reprouvées par Innocent III P304.Sentiment de quelques Auteurs fur ce point, p. 305. Que penfer de la collation faite fur une pareille Démiffion? p. 305 306.

Lettres formées, leur effet, p. 275.

Lien qui unit les Clercs à l'Evêque qui les ordonné, p. 265 &fuit.

M.

Althe (les Commandeurs de) jouiffent des

M priviléges des Patrons laïcs, f. 37. Les Bénéfices de leur Patronage ne peuvent être permutés fans leur confentement, ibid.

Mandataires ne peuvent requerir les Bénéfices résignés pour caufe de Permutation, p.19. A moins que la Permutation n'eût été faite in fraudem, p.964