douter qu'il avoit intention de l'ac cepter: mais les conditions qui lui ont été impofées, étant contraires à ce qu'il demandoit, il eft encore moins douteux qu'il y a renoncé ; & qu'elles n'ont fait fur fa tête aucune impreffion.

Il y a plus, les Bulles du Sieur Martin étoient nulles par un autre moyen; il étoit Chanoine de S. Pierre de Louvain; titre incompatible avec le Canonicat de Lille. En obtenant ce dernier, il n'a point exprimé au Pape le premier dont il étoit Titulaire. Nonfeulement il n'auroit pas pu conferver les deux; mais encore le défaut d'expreffion de l'un annulle les Provifions de l'autre, fuivant les difpofitions du droit.

La conféquence eft, que le Canonicat a continué de vaquer, nonob ftant les Provifions du Sieur Martin, qui doivent par toutes fortes de raifons être confidérées comme n'ayant point été obtemies. Tel étoit l'état des chofes, lorfque le Sieur Malbeck s'en eft fait pourvoir par le Pape. Les Bulles contiennent une efpéce de Dévolut fur le Sieur Martin, en ce que le Bénéfice eft exprimé vacant, faute par lui d'avoir accompli les conditions

fous lefquelles il les avoit obtenues. Mais cette claufe étoit furabondante; & quand on la fuppoferoit vicieuse, c'est une de ces claufes dont on peut dire que vitiatur & non vitiat, utile per inutile non vitiatur. Il fuffit que le Bénéfice fût vacant pour qu'il pût être conféré. Le titre du Sieur Malbeck a reçu toute fa perfection, & a été fuivi de la poffeffion triennale.

Suppofons, & c'eft le fecond point, qu'il y ait eu abus dans les Provifions du Sieur Malbeck: il s'enfuivra que le Canonicat aura été impétrable fur lui; il eft certain que l'ayant poffédé pendant plufieurs années, & ayant même acquis la poffeffion triennale pailible, il n'auroit pu être obtenu fur lui que par la voye du Dévolut.

C'est un principe certain que dans ce cas, le Titulaire, fur qui le Bénéfice peut être impétré, a la faculté de prévenir l'impétration qui feroit faite fur lui par une Démiffion pure & fimple, entre les mains d'un Collateur ayant pouvoir de l'admettre. Il y a plus, il peut même le réfigner en faveur, & les Provifions font valables fur la Réfignation; pourvu qu'elles foient admifes avant que le dévolut

T

ait été impétré fur le Réfignant: il faut même ajouter que le Réfignataire eft préféré au Dévolutaire jufqu'à ce qu'il ait fait des diligences capables de lui acquérir droit au Bénéfice. C'est la Jurifprudence atteftée par Brodeau fur Louet (a). Mais il ne s'agit pas d'une Réfignation en faveur : le Sieur Solas eft pourvu fur une Démiffion pure & fimple du Sieur Malbeck. Le Sieur Solas tient fon droit du Collateur, & non du Démettant & a acquis la poffeffion triennale fur la Démiffion pure & fimple du Sieur Malbeck, qui lui-même avoit poffédé le Bénéfice pendant plus de trois ans.

En cet état quel peut être l'objet de l'appel comme d'abus des Provifions du Sieur Malbeck? Le Sieur Solas peut dire qu'il n'a aucun intérêt dans l'appel comme d'abus; c'est un incident qui lui eft abfolument étranger. Il est évident que ce qui fait recourir le Sieur Cardon à l'appel comme d'abus, eft qu'il s'eft flaté d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la poffeffion triennale; parce que Dumolin & quelques autres Canoniftes

(a) Lett. B. fom, 10.

tiennent

pour maxime que ubi poteft appellari tanquàm ab abufu, ceffat triennalis poffeffio.

Mais il y a deux réponses à la mauvaife application que l'on veut faire de cette maxime.

La premiere réponse eft enfeignée par Paftor dans fon Traité des Béné¬ fices (b) où il diftingue deux fortes d'abus, le premier qui eft contre la difcipline eccléfiaftique, qui non folùm titulum Beneficii, fed etiam ftatum Ecclefiæ decolorat. Un abus de cette qualité, est un obftacle de la régle de pacificis: nam qui per obitum non poteft habere pacificè cum confcientia, & lex publica femper poffefforem interpellat. Le fecond eft celui des abus in quibus primario offenditur utilitas privatorum & fecundario utilitas publica, in quibus abufus præfcribitur.

La feconde réponse eft, que le Sieur Solas ne fonde point fon droit fur la poffeffion triennale de fon prédéceffeur. Le Sieur Solas a un titre nonfeulement coloré mais valable; il fe défend de fon chef; tenet jus à

(b) Lib. 3 Tit. de Exceptione triennalis poffefforis pacifici num. 24.

collatore: en vertu de ce titre, il å acquis lui-même la poffeffion triennale; & ce titre n'est point attaqué, & ne peut l'être.

Délibéré à Paris ce 3 Juin 1733. Signés NOUET & GUILLET DE BLARU.

CHAPITRE XII.

AUTRE CONSULTATION.

°. Un Gradué qui n'a pas levé des Provifions peut-il fe démettre, ou feulement répudier?

2°. Le Patron peut-il préfenter de nou veau fi le premier présenté n'a répudié. 3. Si la repudiation eft faite après les fix mois, le Patron n'eft-il pas tenu de préfenter un autre Gradué? 4. La premiere présentation ayant frappé les oreilles de l'Ordinaire, les Préventionnaires peuvent-ils prétendre au Bénéfice comme vacant ut priùs? 5°. L'Evêque qui a refufe on différé de donner des Provifions au Gradué n'eft-it pas en droit après les fix mois ⚫de conferer jure libero?

Le droit de préfenter de nouveau fut

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