Provifion fur Démiffion n'a été écartée que parce qu'on l'a confidérée comme le fruit de la fraude.

CHAPITRE XI.

DIFFÉRENTES QUESTIONS. Confultations de Meffieurs NOUET & GUILLET DE BLARU.

Les Provifions nulles & abufives d'un Réfignant ou Démettant n'empêchent pas la validité de la Provifion qui eft accordée fur cette Démission, pourvu qu'un tiers n'ait pas acquis droit.

MÉMOIRE A CONSULTER.

E Sieur Solas pourvu d'un Canonicat de l'Eglife de S. Pierre de Lille, en vertu de Démiffion pure & fimple ès mains du Pape, a pour Compétiteur le Sieur Cardon pourvu par l'Ordinaire dans une fuppofition d'incompatibilité.

Le Sieur Solas, outre la Provision Apoftolique a une poffeffion triennale & paifible.

Le Sieur Cardon oppofe au Sieur Solas un abus qu'il dit être dans les Bulles du Sieur Malbeck prédéceffeur, & réjaillir fur la Provifion dudit Sieur Solas, & la rendre abufive; & comme l'abus, felon lui ne fe couvre jamais; il dit que la poffeffion triennale dudit Sieur Solas n'eft pas légitime.

Pour raifon d'appel comme d'abus, -il emploie les fuivantes.

Que les Bulles du Sieur Malbeck font abufives, en ce qu'elles contienment des claufes de réserve, d'autant que le Papé avoit conféré auparavant ce Canonicat au Sieur Martin, à condition qu'il renonceroit à la nomination qu'il avoit prife fur ce Canonicat de la part de l'Univerfité de Louvain dont il étoit Docteur, & qu'il ne pourroit difpofer de ce Canonicat pas même par Permutation ni le remettre purement & fimplement és mains du Collateur ordinaire, à moins qu'il ne l'ait poffédé trois ans.

Que le Sieur Martin cependant n'avoit point renoncé à fa nomination, & que fans l'avoir poffédé trois ans, il l'avoit permuté ès mains de l'Ordinaire.

Que fur cela le Pape, a prétendu

que le Canonicat étoit vacant de plein droit à fa collation, & que fur cette prétendue vacance, il l'avoit conféré au Sieur Malbeck.

Que le Sieur Malbeck l'a résigné en faveur du Sieur Laurentii, & enfuite le Sieur Laurentii ne s'étant point fervi de fes Bulles, il fut conféré au Sieur Solas.

Que les Bulles du Sieur Malbeck étant abufives, celles du Sieur Solas le doivent être aufh.

Le Confeil fouffigné qui a vû le/ Mémoire ci-joint, eft d'avis que deux -points font finguliérement à confdérer.

Le premier s'il y a abus dans les Bulles du Sieur Malbeck.

Le fecond fi en fuppofant, qu'il y a abus, le Sieur Solas n'a pas pu fe faire pourvoir valablement en Cour 'de Rome fur la Démiffion du Sieur Malbeck, & fi le Sieur Solas ne peut pas oppofer la triennale poffeffion.

L'abus fur le premier point, confifte en ce que dans les Bulles du Sieur Malbeck, il a été fait mention de celles du Sieur Martin, dont il n'avoit point fait ufage, & qu'il y a été dit

*

que le Pape confére faute par le

Sieur Martin de s'en être fervi & d'avoir accompli la condition qui lui avoit été impofée, & qu'en ce cas il s'étoit réfervé à lui feul le droit de difpofer du Bénéfice.

Suppofant que ce genre de vacance exprimé dans les Provifions du Sieur Malbeck pût être contesté : il en réfultera qu'il n'a pas eu raifon de fe <faire pourvoir en Cour de Rome du Bénéfice comme vacant, le Sieur Martin feul auroit pu fe plaindre de cette impétration, fondée fur ce que le Pape n'avoit pas pu lui impofer les conditions inférées dans fes Bulles. Mais le Sieur Malbeck étoit en état de lui oppofer d'autres moyens.

Ce Canonicat avoit vaqué dans un mois réservé au Pape, & le Sieur Martin avoit commencé de s'y faire nommer en qualité de Gradué de l'Univerfité de Louvain, & avoit fait ferment de foutenir la nomination reconnoiffant enfuite le peu de folidité de ce premier titre, il avoit tenté de le corroborer par une Provifion de Cour de Rome, avec la clause jure juribus addendo. Non-feulement cette grace lui avoit été refufée; mais

encore, comme le Pape prétend n'être pas fujet aux Gradués de Louvain pour les Bénéfices qui vaquent dans les fix mois, & qui lui font réfervés les Officiers de Cour de Rome ont impofé au Sieur Martin la condition qu'il fe déporteroit de fa nomination comme Gradué, même qu'il n'abandonneroit point la Prébende qu'après l'avoir poffédée pendant trois ans, en vertu de fa Provifion Apoftolique. C'étoit au Sieur Martin à prendre fon parti. La fituation étoit embarraffante, d'un côté il avoit fait ferment de foutenir fa nomination, comme Gradué; de l'autre il étoit obligé d'y renoncer. Ce dernier parti étoit certainement le plus convenable. Il n'eft pas douteux qu'il l'a pris, puifqu'il n'a fait aucun ufage des Bulles, qu'il ne les a fait ni placeter ni enrégiftrer, qu'il n'a point voulu fe déporter de fa nomination dont il a fait tellement ufage qu'il a permuté ce Canonicat dans fa qualité de Gradué avec un autre Bénéfice.

C'eft un principe certain, que les Provisions non acceptées font confidérées comme non avenues. Il est vrai que quand le Sieur Martin a demandé le Bénéfice au Pape, on ne peut pas