in poffeffionem, il combat les principes les plus inconteftables parmi nous, & il donne atteinte au droit de Régale. Auffi en eft-il relevé par les Canoniftes, & entre autres par le célébre Flaminius (t). L'Arrêt rendu en 1640, au fujet du nommé de M. le Préfident Le Jay, ne forme aucune difficulté dans la caufe préfente. Par cet Arrêt,fuivant Fuet (u), on a jugé qu'un Collateur qui s'eft démis a droit de conférer jufqu'à ce qu'il foit dépouillé par l'acceptation de fa Démiffion, L'Indultaire conclut de ce que la collation d'un Bénéfice faite à un abfent, ne donne aucun droit au Bénéfice, que l'Eglife eft remplie par l'ancien poffeffeur jufqu'à ce que le Pourvu ait accepté. La conféquence eft infoutenable. Car dans le cas même d'un Pourvu fur vacance par mort, la collation même faite à un abfent ne donne aucun droit au Bénéfice: on ne conclura pas néanmoins que l'Eglife eft remplie par l'ancien poffeffeur qui eft décédé. VIII. Réponse aux A l'égard de l'exemple d'un Curé exemples allé& d'un Chanoine qui fe démettent, gués, (1) Flamin. Parif. qu. 7. n, 18. (*) Fuet pag. $24. 1. Il eft conftant que fi le Cure continue l'exercice de fes fonctions après l'admiffion de la Démiffion : c'eft par commiffion au moins verbale de Evêque ou de fon Grand-Vicaire. Le Concile de Trente (v) ordonne de mettre un Déffervant immédiatement après la Démiffion acceptée. Par rapport aux Chanoines, il faut diftinguer entre les Chapîtres qui font Collateurs, & ceux qui ne le font pas. Lorfque la collation, & par conféquent l'admiffion de la Résignation ne dépendent pas du Chapître: celui qui s'eft démis entre des mains différentes de celles du Chapître, ne peut être empêché dans l'exercice de fes fonctions, s'il entreprend de les continuer, à moins qu'il n'aparoiffe de fa Démiffion par quelqu'acte autentique, fuivant cette régle du droit, De his que non funt & de his que non apparent idem eft judicium. Mais files Prébendes font à la collation du Chapître, il en arrive autrement. Nous avons un Arrêt du Parlement de Metz du 31 Mai 1691, par lequel il a été jugé qu'une Démiffion faite entre les mains du Chanoine qui étoit (~) Sefl. 24. cap. 18. De Reformatione. en tour de conférer, avoit totalement dépoffédé le Réfignant, & que fa révocation faite dès le lendemain n'étoit pas recevable, quoique le Collateur qui avoit admis la Démiffion n'eût pas encore conféré le Bénéfice. Le principe fur lequel l'Indultaire se fonde en difant, que fi M. le Cardinal de la Rochefoucault étoit mort avant l'acceptation de M. l'Archevêque d'Alby, le Prieuré de la Charité auroit vaqué par fon décès, eft expreffément combattu par Dumolin (x), Ce Jurifconfulte (y) donne pour maxime générale, Quando refignatio non eft conditionalis, nec in favorem, fed pura & fimplex, ut in manu Ordinarii, vel legati: tunc nunquam curatur de obitu refignantis fupervenientė. IX. Arrêt célébre feil. Sur cette conteftation intervint · Arrêt au Grand-Confeil le Vendredi duGrand-Con28 Juin 1748, par lequel le St Le Sure Préventionnaire de Cour de Rome fut maintenu dans la poffeffion du Prieuré de Reuil. Les Provifions de. cet Impétrant étoient poftérieures à la Démiffion que M. le Cardinal de la (x) De Verifimili notitia ob, num. 75 & 77. X. peut-il le dé Rochefoucault avoit faite en fes pro pres mains du Prieuré de la Charité, mais antérieures à l'acceptation de M. l'Archevêque d'Alby, de la collation du même Prieuré, faite en fa faveur par M. le Cardinal de la Rochefoucault en qualité d'Abbé de Cluny. Cet Arrêt paroît avoir jugé qu'une Děmiffion acceptée par le Collateur opére une vacance confommée dans le Bé néfice, & qu'il n'eft pas néceffaire que le Pourvu fur Démiffion ait accepté la Provision pour pouvoir dire que Réfignant ou Démettant eft entiérement privé du Bénéfice. le Nous n'ofons affurer que l'Arrêt ait Un Titulaire décidé cette queftion, parce que la mettre en fes Réfignation pure & fimple que M. le propres mains? Cardinal de la Rochefoucault fit en fes mains le 15 Mai 1747, du Prieuré de la Charité, étoit moins une véritable Démiffion (), qu'une option qu'il (2) M. l'Avocat Général, portant la parole dans cette importante caufe, foutint que la Démiffion faite le 15 Mai 1747 par M. le Cardinal de la Rochefoucault du Prieuré de la Charité, en fes propres mains, étoit nulle. La raifon qu'il en donna, eft qu'il doit y avoir de la différence entre le Réfignant & celui qui admet la Réfignation; parce qu'une même perfonne, ne peut être en même-tems, & par rapport à un même acte & Supérieur & faifoit faifoit de l'Abbaye de Cluny. Or l'option dépouille celui qui opte, & du titre & de la poffeffion du Bénéfice auquel il renonce. On ne peut pas affurer non plus que l'Arrêt ait confacré la maxime que nous établiffons, qu'une Réfignation pure & fimple n'opére la vacance du Bénéfice que quand elle eft acceptée par le Collateur; par la raifon que la décifion de la conteftation, entre les Expectans & les Préventionnaires de Cour de Rome, étoit indépendante de - cette maxime. XI. opérer la va n'eft admite Mais quoique l'Arrêt n'ait point La maxime confacré cette maxime; il résulte de que la Démiftout ce qui vient d'être rapporté, fion ne peut qu'elle doit paffer pour inconteftable. cance du BéOn vient de voir que les Préven- néfice, fi ele tionnaires de Cour de Rome Rome, qui par le Collavoient intérêt de la contefter, con- tur, eft conftante & invic venoient néanmoins de fa vérité. Ils lable. fe reduifoient à dire qu'il n'eft pas néceffaire que la collation qui eft faite fur une Réfignation pure & fimple foit acceptée par le Collataire, pour attribuer à la Réfignation l'effet d'opérer une vacance entiere & consommée Inférieur. Or celui qui admet une Réfignation doit être Supérieur de celui qui réfigne. Tome IV. P |