pourvu fur fa Réfignation, prive le Patron de l'exercice de fon droit. Or comme les Patrons laïques n'en peuvent être privés que par leur propre faute la Réfignation en faveur eft nulle de plein droit; fi le confentement exprès du Patron n'eft intervenu. Il n'en eft pas de même des Réfignations pures & fimples: elles ne préjudicient en aucune maniere au droit du Patron; parce que, dans les collations fur Démiffion, le Collateur eft tenu de conférer le Bénéfice au préfenté par le Patron, foit Eccléfiaftique, foit Laïque, de la même maniere que dans les vacances par mort.

Un Bénéficier peut donc malgré l'oppofition du Patron renoncer à fon Bénéfice; parce que ce n'eft pas la présentation du Patron qui a formé le lien & l'engagement du Titulaire avec fon Eglife: elle n'en eft qu'une fimple préparation; & par conféquent il ne lui appartient pas ni de le rompre ni de s'oppofer à fa diffolution.

V I.

Si la Démif

Il y a beaucoup d'apparence que les Démiffions dont il eft queftion dans le fion peut être Chapitre Quod in dubiis (q), étoient faite entre les

(g) Si pratereà quibus Beneficium Ecclefiaftifibi collatum fponte in manum laicum

mains d'un Laïque ?

que

faites entre les mains de Laïques qui étoient Patrons, ou fe prétendoient Collateurs des Bénéfices dont ils recevoient les Réfignations & qu'ils conféroient enfuite. Car il n'eft pas vraifemblable d'un côté des Laïques, qui n'auroient eu aucun droit ni aucune prétention fur ces Bénéfices, en euffent reçu la Démiffion pour en difpofer enfuite; & que de l'autre des Bénéficiers fe fuffent adreffés à des Laïques fans qualité pour réfigner entre leurs mains leurs Bénéfices, & en être par eux pourvus de nouveau.

Quoiqu'il en foit, le Pape Innocent III, Auteur de ce Chapitre, y décide que ceux qui réfigneront entre les

refignantes, illud denuo à laico fufceperunt, eodem funt Beneficio fpoliandi, licèt Refignatio talium facta laico nullam obtineat firmitatem. Cap. quod in dubiis 8. Extr. de Renunciatione.

Eadem enim poteftas, in conferendo que in Refignationum admiffione defideratur: nec enim à folá voluntate refignantis, fed Collatoris pendet, nec eorum probamus opinionem qui Refignationem in manibus laici nullam poteftatem habentis factam validam putant; imò Vicarii-Generales Epifcoporum Refignationes admittere ner conferre poffunt, prafule defuncto, licèt mors fit ers incognita,& bona fide contulerint; Ex Gloff. Pragm. Sanct. in cap. funt §. ad tollendum in yo libère -in fine de Elect. Louetin regul. de Infirm. fuprà num. 345.

mains de Perfonnes laïques un Bénéfice dont ils font pourvus, & qui enfuite le reprendront des mêmes mains doivent être privés de ce même Bénéfice; quoique la renonciation qui en avoit été faite foit abfolument nulle.

Nonobftant cette décifion, il y a eu des Auteurs qui ont penfé qu'un Titulaire pouvoit valablement abdiquer fon Bénéfice entre les mains d'un Laïque (V. G. d'un Notaire). Cette abdication ne pourroit tout au plus être confidérée que comme une fimple proteftation publique par laquelle le Bénéficier déclare qu'il ne fe regarde plus comme le Titulaire du Bénéfice & qu'il confent que ceux à qui la difpofition en appartient le rempliffent d'un autre Sujet...

Si en conféquence de cette Démiffion le Collateur ordinaire conféroit le Bénéfice, la collation feroit-elle valable? Rien n'empêche que cette collation n'ait fon effet, fi le Réfignant ou Démettant ne réclame pas, s'il garde le filence & laiffe fon Réfignataire prendre poffeffion, & jouir tranquillement du Bénéfice. Mais fi ce Réfignant réclame contre la collation qui a été faite fur fa Démiffion; &

que l'on juge de ces actes par la rigueur des régles: il femble que l'un & l'autre doivent être déclarés nuls.

Il eft certain, 1°. que cette forme de Démiffion eft contraire à l'ufage ordinaire.

2°. Que par cet acte le Bénéficier n'eft pas délié de l'engagement qu'il avoit contracté avec l'Eglife dont la conduite lui avoit été confiée.

3°. Que s'il avoit abandonné de fait fon Bénéfice après cette efpéce de Réfignation, il pourroit être pourfuivi comme déferteur, & contraint par les cenfures eccléfiaftiques à reprendre les fonctions de fon Bénéfice.

4°. Qu'un Collateur bien confeillé prendra la précaution avant que de conférer le Bénéfice fur cette Démiffion, de faire expliquer le Bénéficier, & de lui faire paffer un acte en meil leure forme.

s". Que fi ce Réfignant après la rénonciation dont il s'agit a difparu l'Evêque ou le Collateur ordinaire eft bien fondé à pourvoir au Bénéfice comme vacant par ceffion & défertion; fur-tout fi c'eft un Bénéfice à charge d'ames, ou qui requiére réfidence. Mais pour agir régulierement, & prévenir l'inconvénient d'une réclamation

de la

part du Réfignant; il faut le faire fommer à trois différentes reprises de reprende les fonctions de fon Bénéfice, ou d'en donner une Démiffion qui foit réguliere.

mains

que?

VII.

des

C'eft une maxime constante les que La Démiffion Grands-Vicaires d'un Evêque ne peu- peut-elle être vent conférer les Bénéfices qui font à faite entre les la collation du Prélat qui leur a confié Grands-Vicai fes pouvoirs, qu'autant qu'il y en a res de l'Evê clause expreffe dans les lettres de Vicariat (r). Ils ont donc befoin d'une commiffion particuliere qui leur en donne la faculté; & cette faculté fera toujours reftrainte aux termes de la commiffion; enforte que fi elle portoit fimplement que le Vicaire - Général pourra conférer les Bénéfices fans fpécifier la faculté d'admettre les Réfignations pures & fimples; il ne pourroit les conférer fur ce genre de

vacance.

On rapporte, dit un Auteur mo

(r) Cum in generali conceffione nequaquam Fla veniant que non effet quis virifimiliter in fpecie conceffurus: nec regulariter donare valeat is cui bonorum adminiftratio etiam libera ef conceffa: Officialis aut Vicarius-Generalis Epif copi beneficia conferre non poffunt, nifi Beneficiorum collatio ipfis fpecialiter fit commiffa. Cap. cum in generali 3°. de Offic. Vicarii in 6o.