QUATRIÈME TRAITÉ. 291 CHAP. I. Refignation pure & fimple, ou Démiffion. Ancienne difcipline Caufes qui doivent faire admettre les Démiffions. Pag. 265 CHAP. II. De ceux à qui il appartient d'admettre les Réfignations pures & fimples, ou les Démilions des Bénéfices. CHAP. III. La Démission ne fait vaquer le Bénéfice que quand elle eft admife par le Supérieur: mais fi avant qu'elle foit admife le Démettant vient à décéder; ou tombe dans un cas qui opére une vacance de plein droit: quel fera alors le véritable genre de vacance du Béné fice? CHAP. IV. Eft-il certain qu'une Démif fion pure & fimple n'opére la vacance du Bénéfice que quand elle eft admife par le Collateur ordinaire? Cette admiffion opére-t-elle une vacance confommée ? Autres queftions. Conteftation célébre. CHAP. V. La maxime que le Bénéfice réfigné ne vaque que quand la Réfignation eft admife par le Supérieur, a-t-elle lieu dans tous les cas, même dans celui 314 320 où le Réfignant ou Démettant change d'état avant cette admiffion? Dans ce dernier cas le Bénéfice vaque-t-il de plein droit ou par Démission? Pag. 339 CHAP. VI. Formalités qui doivent être obfervées dans les Démiffions ou Réfignations pures & fimples. De la formalité de l'infinuation. 358 CHAP. VII. Suite des formalités qui doivent être obfervées dans les actes de Démiffion. Eft-il néceffaire que ces actes foient reçus par des Notaires? Et fuppoft que des actes de Démission fous feing privé, foient nuls ; quelle eft la nature de cette nullité? Les Expectans peuvent-ils en tirer avantage dans tous les cas? Ce défaut peut-il fervir de fondement à un dévolut? 365 CHAP. VIII. Si les régles de Infirmis & de Publicandis ont lieu dans les Réfignations pures & fimples. 383 CHAP. IX. L'article XIII de l'Edit des Infinuations du mois de Décembre 1691, comprend-il les Provifions données par le Vice-Légat d'Avignon fur Réfignation pure & fimple? CHAP. X. Les Expectans fruftrés de leurs efpérances par les Démiffions admifes en la Vice-Légation d'Avignon, font-ils recevables à attaquer ces Démiffions 390 comme frauduleufes, lorfqu'ils font en état d'adminiftrer des preuves de la fraude? Le Vice-Légat peut il déroger à la régle de Infirmis au préjudice des Gradués? Obfervations fur les régles De verifimili notitiâ obitûs & de impetrantibus Beneficia viventium. Des circonftances qui font préfumer qu'une Réfignation pure & fimple été faite en fraude du droit des Ex- CHAP. XI. Différentes queftions. Con- fultations de Meffieurs NOUET & fions nulles & abufives d'un Réfignant ou Démettant n'empêchent pas la vali- dité de la Provifion qui eft accordée fur cette Démiffion, pourvu qu'un tiers CHAP. XII. Autre Confultation. 450 CHAP. XIII. La Démiffion eft nulle & ne peut produire aucun effet, fi le Fin de la Table du quatrième Volume. TRAITÉS TRAITÉS DES COLLATIONS. E T PROVISIONS DES BE’NE'FICES. TROISIEME TRAITÉ DES PERMUTATIONS. PLAN DE CE TRAITÉ. UOIQUE l'ufage des Réfignations pour caufe de Permutation, foit beaucoup plus ancien dans l'Eglife que celui des fimples Réfignations en faveur: cependant celles-là n'ont pas été confidérées comme moins défavorables que celles-ci; depuis que le Supérieur qui a le droit de les admettre, eft privé de celui qu'il avoit Tome IV. A originairement, de rejetter celles qu'il n jugeoit ni utiles ni néceffaires pour le bie de l'Eglife.! I. Ona vû que les Réfignations en faveu n'étoient encore que tolérées vers la fin d 15° fiécle: au lieu que les Réfignations pou caufe de Permutation, étoient formellemen autorisées du tems d'Innocent III (a), c'est à-dire, à la fin du 12 fiécle & au commer cement du 13°4 Mais les Permutations fe faifoient alor d'une maniere fort différente de celle don elles fe font aujourd'hui. Premierement l Permutation n'avoit pas lieu à l'égard d toute forte de Bénéfices. En fecond lieu, i n'y avoit régulierement que l'Ordinaire (a) On trouve dans la Collection faite par le ordres de Grégoire IX, au titre De rerum permuta tione, deux Chapitres, favoir le VII cum olim, & l VII cum univerfo, tirés des Décrétales d'Innocen III. Par le premier ce Pape décide que les Titulaire qui, de leur propre autorité permutent leurs Béné fices, méritent d'en être privés. Par le fecond i déclare que fi la Permutation eft exécutée & accom plie d'un côté & non de l'autre par la faute du Coper mutant qui y met obftacle; celui au profit duque la Permutation n'a pas été accomplie, doit êtr rétabli dans le titre & la poffeffion du Bénéfice qu'i avoit résigné. Dans l'un & l'autre de ces deux Cha pitres le Pape approuve que les Ordinaires admetten les Permutations. Elles étoient donc dès-lors très autorifées. |