Les Permutations fe font établies a Origine des peu près comme les Réfignations en qui font au- faveur. Ce n'étoit dans l'origine que jourd'hui en des Démiffions pures & fimples, qui ufage. Permutations furent enfuite accompagnées de prieres en faveur d'un Sujet qu'on nommoit à l'Evêque, c'est-à-dire que le Réfignant lui recommandoit, & qui enfin devinrent conditionnelles. Les Permutations n'avoient dans l'origine d'autre caufe que le propre mouvement de l'Evêque, qui lui étoit infpiré par fon amour pour le bien des Eglifes confiées à fes foins. Bientôt les Bénéficiers conduits par des vûes bien différentes, & trouvant des Evêques affez faciles pour les feconder, réfignerent leurs Bénéfices entre leurs mains, fous condition expreffe ou tacite; afin que par leur autorité ils puffent être transférés réciproquement dans le Bénéfice l'un de l'autre. L'Evêque qui avoit promis de conférer ces Bénéfices qui étoient ainfi réfignés entre fes mains, ne pouvoit les conférer contre l'intention des Réfignans fans les tromper, & ufer de mauvaise foi. Cependant ces Bénéfices étoient réputés vaquer par Démiffion pure & fimple; l'Evêque étoit cenfé en avoir la collation libre; & par con féquent il femble qu'il ne pouvoit fe difpenfer de les conférer à des mandataires de Cour de Rome lorsqu'ils lui en faifoient la requifition. Boniface VIII confulté fur ce point, par l'Evêque de Beziers, répond (k), que quoiqu'il y ait dans fon Diocèfe plufieurs particuliers qui aient obtenu des Graces Expectatives, auxquels par conféquent les premiers Bénéfices vacants font dûs; s'il arrive néanmoins que des Bénéficiers de fon Diocèfe réfignent entre fes mains, pour cause de Permutation canonique & fans fraude des Bénéfices appartenans à fa collation, les Bénéfices doivent être conférés aux Permutans, qui ne les auroient pas réfignés s'ils n'avoient compté làdeffus. Ce Pape ne veut donc pas que les Bénéfices ainfi réfignés foient fujets aux mandats Apoftoliques, confidérant (k) Licèt in tuâ Diœcefi aliqui autoritate Apoftolica Beneficia proximo vacatura expectent: illos tamen qui fecundum formam juris fua Beneficia in eâdem Dioecefi ad tuam collationem fpectantia, permutare volentes, libere ac fine fraude in manibus tuis ipfa refignant. Nolumus occafione pramiffà (aquitatem praferentes in hâc parte rigori) circa faciendam Permutationem Beneficiorum hujuf modi (que alias minimè refignassent) ullatenus impediri. cap. licèt un. de rerum Permut, in-o. IV. Permutations confidérées comme colla tions forcées. que l'Evêque n'en peut difpofer qu'en faveur des Copermutans. Par la maniere dont il s'exprime, il fait affez connoître que les Permutations étoient alors tellement en usage, qu'elles paffoient prefque pour être de droit commun. L'Evêque pouvoit bien fe dispenser de les admettre; mais les admettant, il n'étoit pas libre de conférer le Bénéfice à d'autres qu'aux Réfignans; tant il étoit arrivé de changement depuis Urbain III jufqu'à Boniface VIII, c'eft-à-dire dans l'efpace de cent & quelques années. Clément V (2) va beaucoup plus loin que n'avoit fait Boniface VIII; car il décide nettement fi un Collateur que (1) Ne conceffione juris utentibus prafertim circa Spiritualia, fi quis Beneficia ex causâ Permutationis ab aliquibus refignata, aliis quam ipfis permutare volentibus conferantur nullius hoc effe volumus firmitatis. Clem. unic. de rer. permutat. L'Auteur de la Glofe a fait cette obfervation fur ces mots (ne conceffione) ponens jus novum &aquiffimum, ce qui fuppofe qu'avant ce Décret la collation faite au préjudice des Permutans auroit fubfifté De ces termes de la Clémentine, ne conceffione juris utentibus illudatur, on a conclu dit l'Auteur des Mém. du Clergé tom. 10 pag. 1718, qu'il ne dépend pas de la pure volonté des Evêques de priver les Bénéficiers de l'ufage d'une conceffion que le confére les Bénéfices qui ont été réfignés entre fes mains pour caufe de Permutation, à d'autres qu'aux Réfignans: la collation fera nulle, fi les Permutans ne font qu'ufer de leur droit, c'eft-à-dire felon la Glofe fi leur Réfignation eft faite de bonne foi & fans fraude. Il réfulte évidemment de ces deux Décrétales: 1°. Que dèsla fin du 1 3e, & au commencement du 14 fiécle, les Permutations ne fe faifoient plus par une volonté libre de l'Evêque, & déterminée par la vûe de la néceffité ou de l'utilité des Eglifes. 2°. Que la volonté des Copermutans en étoit le premier mobile. 3°. Que la Permutation étoit toujours précédée de quelque convention verbale entre les deux Copermutans. 4°. Que l'autorité de l'Evêque n'intervenoit prefque plus que pour donner des Provifions aux deux Réfignans, & pour examiner s'ils n'avoient pas fait entre eux quelque paction fimoniaque, 5. Que ces Permutations n'étoient plus, à propre droit leur donne, pendant qu'ils n'en abusent pas, & que les Evêques peuvent feulement y apporrer connoiffance de caufe dans ce qui regarde l'incapacité ou l'indignité des Permus Ransq. ment parler,comme dans leur origine, des tranflations faites par le Supérieur, par le motif du bien de l'Eglife; mais de véritables échanges de Bénéfices propofés & conclus par les Copermutans, & confommés par l'autorité de l'Evêque. Cette difpofition de Clément V, dit 1'Auteur des Mémoires du Clergé (m), a donné occafion de confidérer l'ad-. miffion des Permutations comme forcée; parce que ce Décret ne laiffe pas aux Evêques toute la liberté, dans les collations de cette nature, qu'ils ont dans les collations par mort ou fur fimple démiffion, ne pouvant les conférer à d'autres qu'aux Permutans. On en a conclu, qu'elles ne devoient pas être regardées comme des collations volontaires. Ce fentiment eft tellement établi, que tous les Auteurs des derniers tems affurent (n) que c'eft un ufage certain (m) Tom. 10. pag. 1717 & 1718. Molinæus de Infirm. refign. num. 30 & feq. |