 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...défense de l'extérieur ; il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction ; ste Denisart ( Constit. , art. 46 et 47. ) Le territoire de la France est distribué en divisions militaires; chaque... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...extérieure de l'Etat ; il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction. 48. La garde nationale en activité est soumise aux règlemens...nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le Gouvernement entretient des relations politiques au-dehors , conduit les négociations , fait... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...régime des gardes nationales, s'il est possible de le considérer autrement que comme l'arbitraire légalisé, prête au moins singulièrement à l'arbitraire....serait bon de savoir quelle peut être la force de cette multitude de décrets, d'ordonnances, de règlemens , d'ordres du jour, .*•n vertu desquels... | |
 | 1818 - 670 pages
...liberté. L'article 48 , qui n'est révoqué ni par la charte, ni par aucune loi subséquente , porte : « La garde nationale en activité est soumise aux règlemens...nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. » Or il est bien certain que la garde nationale actuelle est sédentaire. Je demande où est la loi... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 422 pages
...extérieure de l'état; il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction. 48. La garde nationale en activité est soumise aux règlemens...nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le gouvernement entretient des relations politiques audehors, conduit les négociations, fait les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...extérieure de l'état ; il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction. 48. La garde nationale en activité est soumise aux règlemens...nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...extérieure de l'Etat ; il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction. 48. La garde nationale en activité est soumise aux règlemens...nationale sédentaire n'est soumise qu'à la loi. 49. Le Gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait... | |
| |
Le gouvernement pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense extérieure de l'état; il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction. 48. La garde nationale en activité est soumise aux règlemens d'administration publique... 