Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris: sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 |
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âgé Ainfi figné allié arrêté & requifitoire arrêté et requisitoire avoient avoit Brion c'étoit château cinq octobre dernier copie de l'affignation d'hier par Fayel déclaré n'être parent demeurant dépo dépofer vérité Dépose qu'il n'a député dire & dépofer dire et déposer donnée le jour duc d'Orléans dudit Durmont étoient étoit favoir Fayette fe rendre femmes fept cent quatre-vingt-dix ferment ferviteur ni domeftique fiége fufdatée fur la place garde nationale gardes-du-corps Gastine greffier & lefdits greffier et lesdits grille heures du matin homme huiffier à verge huissier icelle contenir vérité jour d'hier l'Affemblée l'Assemblée nationale l'assignation l'ordonnance susdatée l'une des salles lecture ledit Fayel lefdits fieurs adjoints mardi mil fept cent n'a aucune connoiffance n'a requis falaire Nouvillers obferve Olive Ollivier perfifté perfonnes peuple place d'armes plufieurs préfenté régiment de Flandre reine repréfenté repréſenté représenté copie requifitoire fufénoncés requisitoire susénoncés s'eft salles du Châtelet Sieur signé troupe Versailles