 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...Chevalier de l'ordre de Saint-Hubert, 'ambassadeur près Sa Majesté le Roi des Français; ksquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des a ticles suivants: ART. 1er. La Convention du iGjuillet 18^2 (i) estconlinui avec les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...RoyaumeUn! de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, Ableyne Lord Baron St. Hélens, Confeiller- Privé, &c. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-...pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, (ont convenus des points et Articles fuivans: ART." I. jmitu II y aura déformais entre Sa Maj. Fmp.... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...l'utilité et les avantages : elles ont nommé et choisi pour leurs plénipotentiaires , savoir , etc. etc., lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des points et articles suivaus : Article Ier. Il y aura désormais , entre sa majesté impériale... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...la Première Classe, de celui de St. Ferdinand, et du Mérite, de l'Aigle Rouge, et de St. Lazare ; lesquels après s'être communiqué leurs Pleins-...et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Points et Articles suivans : I. Il y aura désonnais entre Sa Majesté Britannique, et... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...étrangères, et Giiadalnjie fieloria-, général de division ; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: Art. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Bernardo P. Berro, minisire de l'intérieur et des relations extérieures; Lesquels, après s'élre communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ARTICLE PREMIER. - II y aura paix perpétuelle et amitié constante... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...président de la republique de Colombie, Don Pedro Gual, citoyen colombien; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : ART. 1er. Il y aura une paix perpétuelle et inviolable, et une amitié... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...Santos Michelena, secrétaire d'état au département des finances et des relations extérieures : lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: = ! : Art. 1er. Il y aura paix constante et complète» amitié sincère... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1839 - 738 pages
...sieur Santos Michelena, secrétaire d'état au département des finances et des relations extérieures: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins...et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: ..... Art. ter. Il y aura paix constante et complète, amitié sincère... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...étrangères, et Guadalupe Victoria, général de division; lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit : Art. 1". Pour satisfaire aux réclamations de la France, relatives aux dommages... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des points et articles suivants : 
