...marchandage sera punie d'une amende de cinquante à cent francs pour la première fois, de cent à deux cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double...sera destiné à secourir les invalides du travail (1 ). Décret du 24 mars 1848.' Le premier paragraphe de l'article 119 du Code d'instruction criminelle...

...travail effectif, sera puni d'une amende de 5o à 100 fr. pour la première fois ; de 100 fr. à 200 fr. en cas de récidive, et s'il y avait double récidive,...sera destiné à secourir les invalides du travail. Du 4 avril 1848. ABT. 4268. DÉLITS POLITIQUES. — PRESSE. — DIFFAMATION. Annulation de condamnations...

...d'atelier qui exigera de ses ouvriers plus de dix heures le travail effectif sera puni d'une amende de 50 a 100 francs pour la première fois; de 100 à 200 francs...pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes wra destiné à secourir les Invalides du travail. Du même jour. — Provisoirement, jusqu'à ce qu'il...

...marchandage sera punie d'une amende de cinquante à cent francs pour la première fois; de cent à deux cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double...sera destiné à secourir les 'invalides du travail. Paris, le 21 mars 1848. Le secrétaire du Gouvernement provisoire, PAGNERRE. ARRÊTÉ. Le membre du...

...sera punie d'une amende de cinquante à cent francs pour la première fuis ; de cent à deux cents francs en cas de récidive ; et s'il y avait double...sera destiné à secourir les invalides du travail. Lee membres du Gouvernement provisoire. DÉCRET qui crée un corps spécial sous le titre de gardiens...

...sera punie d'une amende de cinquante à cent francs pourla première fois; île cent à deux cents francs en cas de récidive, et, s'il y avait double...sera destiné à secourir les invalides du travail. Paris, le 21 mars 1848. Le secrétaire du Gouvernement provisoire, PAGNERRE. ARRÊTÉ. Le membre du...

...sera punie d'une amende de cinquante à cent francs pour la première fois ; de cent à deux cents francs en cas de récidive; et, s'il y avait double...sera destiné à secourir les invalides du travail. Paris, le 21 Mars 18 48. Les Membres du Gouvernement provisoire, Signé DUPONT (de l'Eure), '•FLOCON,...

...sera puni d'une amende de 50 à 100 francs, pour la première fois, de 100 à 200 fiaocs en cas de récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller...sera destiné à secourir les invalides du travail. Séance du 7 août. Le Conseil décide qu'une fête nationale, pour la distribution des drapeaux à...

...sera punie d'une amende de cinquante à cent francs puur la première fois ; de cent à deux cents francs en cas de récidive ; et s'il y avait double...d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six moi». Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail. Les membre» du Gouvernement...

...marchandage sera punie d'une amende de cinquante à cent francs pour la première fois, de cent à deux cents francs en cas de récidive, et s'il y avait double...récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de \ à 6 mois. Le produit des amendes sera destiné a secourir les invalides du travail. » francs et...