Les conflits du travail et leur solution |
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Common terms and phrases
actes de commerce actionnaires amende anonymes de travail arbitres Associations ouvrières augmentation Board of trade boycottage canny capital constant capital variable Chambre des lords CHAPITRE chef d'industrie chemins de fer chiffre civil comité de conciliation commerciales de travail conception concurrence conflits Congrès conseil des prud'hommes conseil du travail considère constituer contrat de travail coopérative déclare délégués demande économique employés employeurs enregistrées établissements États-Unis grève grévistes hommes individuels indus industriels industries Karl Marx Keir Hardie l'arbitrage l'article l'industrie l'ouvrier l'Union Labor Unions légale liberté lord Penrhyn matières premières membres des Trade ment mineurs New-York non-unionistes objet ouvrières de production participation aux bénéfices patron patronales payé Penrhyn personnes picketing plus-value politique produits projet de loi responsabilité résultat Royaume-Uni salaires sentence sera seulement socialistes Société anonyme sociétés commerciales surtravail syndicats professionnels syndiqués taux tiers tion Trade Unions Trade Unions anglaises tribunal usine vail valeur vote vriers Waldeck-Rousseau Yves Guyot
Popular passages
Page 100 - Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
Page 116 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 261 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Page 99 - Dieu en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 144 - Les patrons, ouvriers ou employés entre lesquels s'est produit un différend d'ordre collectif portant sur les conditions du travail peuvent soumettre les questions qui les divisent à un comité de conciliation et, à défaut d'entente dans ce comité, à un conseil d'arbitrage, lesquels seront constitués dans les formes suivantes.
Page 145 - ... ils le déclareront sur le procèsverbal, et cet arbitre sera nommé par le président du tribunal civil sur le vu du procès-verbal qui lui sera transmis d'urgence par le juge de paix.
Page 274 - Toute exploitation de l'ouvrier par voie de marchandage sera punie d'une amende de 50 à 100 francs pour la première fois, de 100 à 200 francs en cas de récidive, et, s'il y avait double récidive, d'un emprisonnement qui pourrait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.
Page 146 - L'objet du différend avec l'exposé succinct des motifs allégués ; 2° Leur acceptation ou refus de recourir à la conciliation et à l'arbitrage ; 3° Les noms, qualités et domiciles des délégués choisis, le cas échéant, p;\r les parties, sans que le nombre des personnes désignées de chaque côté puisse être supérieur à cinq.
Page 289 - L'associé qui cessera de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, restera tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite.
Page xii - Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.