 | France - 1793
...renvoyée au Tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. VII. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la République , à l'exception des deux enfans de Louis Capet , et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la Loi. VIII. Elisabeth... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...renvoyée au tribunal extraordinaire. Elle sera transférée sur le champ à la Conciergerie. 3°. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de cette famille qui sont sous le glaive de la loi. 4°. Elisabeth... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1825
...renvoyée au tri« bunal extraordinaire. Elle sera transférée « sur-le-champ à la Conciergerie. « 2°. Tous les individus de la famille Capet « seront déportés hors du territoire de la ré« publique , à l'exception des deux enfans de « Louis Capet, et des individus de la famille «... | |
 | Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - France - 1825
...renvoyée au tric< bunal extraordinaire. Elle sera transférée « sur-le-champ à la Conciergerie. » 2°. Tous les individus de la famille Capet « seront déportés hors du territoire de la ré« publique , à l'exception des deux enfaus de <f Louis Capet, et des individus de la famille «... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833
...nette sera renvoyée au tribunal extraordinaire, et transférée sur-le-champ à la Conciergerie. « Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la république, à l'exception des deux enfans Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. « Elisabeth Capet ne... | |
 | France - France - 1834
...sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. 7. Tous les individus de la famille des Bourbons seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis XVI, et des individus de la famille qui sont sous le-glaive de la loi. 8. Elisabeth,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836
...renvoyée au tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. > Vil. Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exceptWn des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - France - 1836
...renvoyée au tribunal extraordinaire; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. » VII. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. » VIII. Elisabeth... | |
 | Alcide Beauchesne - France - 1852
...est envoyée au tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie. II. Tous les individus de la famille Capet seront déportés...République, à l'exception des deux enfants de Louis Capet, et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. III. Elisabeth Capet ne pourra être... | |
 | Armand Fouquier - Trials - 1861
...Marie-Antoinette sera renvoyée au Tribunal extraordinaire, et transférée sur-le-champ à la Conciergerie. « Tous les individus de la famille Capet seront déportés...de la République, à l'exception des deux enfants Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. « Elisabeth Capet ne pourra... | |
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Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfans de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. 
