 | Europe - 1856 - 1072 pages
...procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art ;<U. Le président doit constater, au commencement de l'opération ,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...par ordre alphabétique des électeurs qui n'ont pas volé. » (Adopté.) « Art. 43. Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...ouvert. « Le scrutin ne peut être fermé qu'après êlre resté ouvert pendant trois heures au moins. « Le président constate l'heure à laquelle il... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté (6). 39. Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...qui n'ont pas voté. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert ; pendant trois heures au moins. ; Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 40. Après la clôture du scrutin, il... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant iroifl heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. 40. Après la clôture du scrutin,... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas volé. ART. 39. — Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...scellés sont également apposés sur les ouvertures de la salle où les boites ont été déposées. ART. 27. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement delà manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si... | |
 | 1860 - 588 pages
...moindre, le scrutin ne dure qu'un jour; il est ouvert et clos le dimanche. (Art. 53.) Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être Terme, qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...au réappel, par ordre alphabétique, dei électeurs qui n'ont pas voté. Art. ;i'J. Le président doit constater, au commencement de l'opération ,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant irois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art. 39. Le président doit constater , au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
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Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... 
