...Ville de Laon; elle renouvelle le serment d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au B.oi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi. Adresse de la Ville de Toulouse ; elle fait passer à l'Assemblée des dons patriotiques...

...trouvions le ^Février ^dernier, et le promettre SOBS fe sceau de !a Religion, de ma-nlenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et sanctionnée par le Roi... 1er, Messieurs, en me rappelant tout ce que je dois rendre k César, je ne puis me dissimuler ce que...

...fonctionnaire public ; je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs de la Feuille Villageois*. MESSIEURS, JE vous envoie , de la part...

...Commune assemblée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. « ;Ah ! qu'jJs reviennent de leur égarement , ceux de nos Concitoyens à qui un simple respect humain...

...âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement tout ce qui tient essentiellement à la foi , à la religion catholique ,...

...soin sur le wevipeau qw lui est confié , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. ai. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale...

...diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi Tome I. G E *et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. XXII. ' • Vicaires de l'évéque. L'évéque aura la liberté de choisir les...

...trouvions le 4 février dernier , et le promettre sous le sceau de la religion , de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et sanctionnée par le roi. — Ici , messieurs , en me rappelant tout ce que je dois à César , je ne puis me dissimuler ce que...

...du « diocèse qui lui est confié , d'être fidèle à la na«. tion , à la loi et au Roi , et de maintenir de « tout son pouvoir la constitution décrétée par « l'Assemblée nationale , et acceptée par le «Jtoi. « L'élection des curés. se fera, dans la forme « prescrite , par, les...

...et elle le décrète comme articles constitutionnels; d'une autre part elle prescrit le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par le Roi. Cela est-il assez posilif et assez préTa cis? N'est-il pas, bien clair que l'intention...