...l'Assemblée Nationale ». Un Membre du Comité d'Aliénation a proposé et fait admettre le Decret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport...son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux, de la soumission de la Municipalité de la Ville d'Angers, faite le 17 Mars i 790 , en exécution de...

...proposition d'un Membre du Comité d'Aliénation , l'Assemblée a rendu les deux Décrets, suivans : <c L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a...son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission dt> la Municipalité d'Angers , faite le 27 Mars i790 , en exécution de la délibération...

...particuliere. Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée...

...la vente de Domaines Nationaux à différentes Municipalités, ainsi qu'il suit : A •c L'Assemble nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'Aliénation des Domaines Nationaux-, -des soumissions failes par les Municipalités de Cessey , Pon...

...Comitéd'Aliénation, et l'Assemblée a prononcé le Décret suivant : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , sttr le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dèsDomaines Nationaux , des soumissions faites par la Municipalité de Simandre , d'Epernans , et...

...proposé le Décret suivant A qui a été adopté xîn ces termes : -. «c L' ASSEMBLÉE NATIONALE , çur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation dea Domaines nationaux , des soumissions faites sniTant les. formes prescrites. , déqlara vendre le.*...

...Membres du Comité de l'Aliénation ont proposé les projets de Décret suivans , qui ont été adoptés. «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comrté de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 12. Septembre dernier par...

...déterminée par le même Décret -'*. ? A'>- r.,' •[ j !f Cinquième Décret. l. 1 -.-•>• ~j « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été 'fait par, son Comité de J.'*Aliénaiion des Domaines Nationaux ,- .de la soumission faite le 26 Août dernier , par la Municipalité...

...municipaux et notables de Saint- Jean-d'Augely, dans les journées des ai et sa octobre dernier. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, décrète ce qui suit • ART. PREMIER. « Chaque directoire de district sera tenu...

..., nous vous proposons le décret suivant. L'assemblée l'a adopté en ces termes : DÉCRET. • « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , déclare que la nomination qui a été faite le 18 septembre par le conseil du district...