MINISTERE. Rapport sur son organisation, par DémeuDier au nom du comité de Constitution (7 mars 1791 XXII p. 716 et suiv.); - projet de décret (ibid. p. 722 et suiv.; debat préliminaire: Barrère, Goupil, de Cazales, Barnave, Démeunier, Barnave, Le Chapelier, de Cazales, Mirabeau (ibid., p. 724 et SULLY. ;- · ajournement (ibid. p. 727).

MEVISTERE DES COLONIES. Opinion, non prononcée, de Lasuier de Vaussenay sur sa création (7 mars 1791, t. XXIII, p. 727).

ImaBsau, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. President, demande à l'Assemblée l'autorisation d'arrêter la distribution d'une brochure diffamatoire contre le député Regnier (t. XXIII, p. 26); répond à une députation de la municipalité de Paris p. 53), - à une députation de l'hôpital des Quinze Vingts (ibid. et p. suiv.), à une députatoa de la Société des inventions et découvertes p. 54), — à une députation de quakers (p. 110), à une députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de Paris (p. 181), - à une députation de la commune de Paris (p. 191). Parle sur les assignats (p. 392), -sur une arrestation faite à l'étranger (p. 450), (p. 451), - sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 491), (p. 492). (p. 496), (p. 497), (p. 498), - sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 514), (p. 518), (p. 520 et suiv.), — sur les émigrations p. 568), (p. 571), (p. 572 et suiv.), (p. 574). — Parle au nom d'une députation des administrateurs du département de Paris (p. 588 et suiv.). Parle sur les vicaires des églises supprimées (p. 600), — sur la tontine Lafarge (p. 654 et suiv.), -sur les maréchaux de France (p. 662), - sur les corps administratifs (ibid.), (p. 663), (p. (64), (p. 665). — Demande vainement la parole au sujet d'une députation d'hommes de couleur (p. 666). Parle sur les corps administratifs (p. 674), p. 675), - sur une lettre de pretendus commissaires de Saint-Domingue (p. 679), (p. 681), sur l'organisation du ministère (p. 727), sur le Tresor public (p. 749).

-

MONTESQUIOU (De), député de la noblesse de Paris. Fait un rapport sur les dépenses publiques de 1791 (t. XXI, p. 3 et suiv.); propose un jour pour l'ouverture de la discussion p. 87; — est d'avis que l'on fixe les dépenses (ibid.); presente un projet de decret sur les dépenses (p. 273); le defend (ièid, et p. suiv.). (p. 274), (p. 275). - Presente un etat des fonds publics (p. 376 et suiv.). — Fait un rapport sur une avance de fonds demandée par la municipalité de Paris (p. 675 et suiv.).

MANTLOSIER (De), député de la noblesse de la sénéchaussee de Riom. Parle sur le tabac (t. XXIII, p. 132, sur le départ de Mesdames, tantes du roi p. 491 et suiv.), (p. 498), (p. 499), Sence des fonctionnaires publics (p. 520), pouvoir judiciaire (p. 555), sur le respect dù à kka p. 34, (p. 563), nude zeevisoire (p. 678),

sur la résisur le

sur la haute cour natiosur une lettre de préten

us commissaires de Saint-Domingue (p. 681), - sur les pessoas p. 753).

MURINAIS (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur les jurés (t. XXIII, p. 38), sur la haute cour nationale (p. 50), sur le tabac (p. 164), sur une lettre de Bonnal, ci-devant évêque de Clermont (p. 284), (p. 285), sur un projet de décret relatif aux pensionnaires (p. 374), sur la liste civile (ibid), - sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 517), sur les troubles de Nîmes (p. 544), - sur le respect dû à la loi (p. 563), sur l'arrestation de deux maréchaux de camp (p. 592), (p. 593).

NAIRAC (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parie sur le timbre (t. XXIII, p. 32), - sur le tabac (p. 173).

NIMES. Voir Troubles (t. XXIII, p.299 et suiv.), (p. 406 et suiv.).

NOAILLES (De), député de la noblesse de Nemours. Parle sur les recrues (t. XXIII, p. 113 et suiv.), (p. 115), - sur le tabac (p. 165 et suiv.), (p. 166), sur les invalides (p. 209), sur les pensionnés (p. 375), -sur une arrestation faite à l'étranger (p. 450). Président (p. 539). Saisit l'Assemblée d'une question relative à des paquets d'écrits antipatriotiques qui lui ont été envoyés (p. 565). - Répond à une députation des administrateurs du département de Paris (p. 589). Donne des explications sur un vote relatif à une députation d'hommes de couleur (p. 666).

NOIRS. Députation des Antilles et de Saint-Domingue demandant à être admise à la barre (3 mars 1791, t. XXIII, p. 644); d'André demande qu'elle présente ses pouvoirs au comité colonial (ibid.) ; Camus répond que c'est le président qui vérifie les pouvoirs des députations (ibid.); admission subordonnée à cette vérification (ibid.); protestation d'Arthur Dillon contre cette députation (4 mars, p. 665 et suiv.); — discussion : Pétion, Mirabeau,

ré

OCTROIS. Rapport par Dupont (de Nemours) sur les taxes vulgairement nommées droits à l'entrée des productions et des consommations dans les villes (10 février 1791, t. XXIII, p. 88 et suiv.); discussion sur le projet de décret: Aubry-du-Bochet (11 février, p. 123 et suiv.); Bouche, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Sinéty, Rey, Boislandry, Dupont (de Nemours), Chevalier (15 février, p. 192 et suiv.); Prieur demande la cessation de la discussion (ibid. p. 198); Roederer demande et l'Assemblée décrète l'ajournement de la question des entrées jusqu'après le rapport sur les patentes (ibid.).

Projet de décret concernant le département du Pasde-Calais, présenté par Vernier (12 février, p 141); discussion de Folleville, Robespierre, de Folleville, Robespierre, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Croix, Briois-Beaumetz (ibid.); — adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.).

-

OFFICES. Projet de décret présenté par Vieillard relativement aux oppositions faites par des créanciers sur les titulaires des compagnies de judicature (10 février 1791, t. XXIII, p. 83); adoption (ibid. p. 84). Projet de décret presenté par le même sur le droit d'enregistrement appliqué aux quittances de liquidation et remboursement des offices (10 février, p. 112 et suiv.);

Projet de décret présenté par Cernon sur les officiers comptables supprimés (17 février, p. 224); adoption (ibid.).

Projet de decret présenté par Vieillard sur la liquidation de plusieurs offices (24 février, p. 501 et suiv.); adoption (ibid. p. 503).

PAPIN, député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les curés qui refusent le serment (t. XXIII, p. 27). PARENT, député du tiers état de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur les prisons (t. XXIII, p. 753 et suiv.)

PAROISSES. Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la formation de quatre paroisses de la ville du Mans (10 février 1791, t. XXIII, p. 112); -adoption (ibid.). Projet de décret présenté par Gassendi sur les paroisses de la ville de Narbonne (14 février, p. 171); adoption (ibid.). - Projet de décret présenté par Lanjuinais sur la circonscription des paroisses de Rouen (17 février, p. 221 et suiv.); adoption (ibid. p. 223). Projet de décret sur la nouvelle circonscription des paroisses de la ville et des faubourgs de Bordeaux (3 mars, p. 651); — adoption (ibid.). Projet de décret presente par Lanjuinais sur la nouvelle circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson (4 mars, p. 637 et suiv.); adoption (ibid. p. 658).

-

PATENTES. Rapport par d'Allarde (15 février 1791, t. XXIII, p. 198 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 201 et suiv.); débat préliminaire: Begouen, Bouchotte, d'André, de Folleville, de La Rochefoucauld (ibid. p. 203); l'Assemblée répond affirmativement à la

question de savoir s'il y aura un droit de patente (ibid.); discussion d'Allarde (16 février, p. 213 et suiv.); ajournement de l'art. 1 (ibid. p. 214);

art. 2: Loys, Martineau, d'Allarde, Rewbell, Defermon (ibid.); adoption (ibid.); - art. 3: Castellanet, Gaultier-Biauzat, abbé Gouttes, Mougins, d'André (ibid. et p. suiv.); renvoi de l'art. aux comités de finances, de liquidation et de judicature réunis (ibid. p. 215); art. 4 un membre, Castellanet, Bouche, Gaultier-Biauzat, d'André, d'Allarde, Delavigne (ibid.); adoption de la première partie de l'art. 4 devenant l'art. 3 et rejet de la seconde partie (ibid.); · renvoi au comité d'un amendement de Delavigne, modifié par Defermon (ibid.); art. 5 devenant l'art. 4 d'Allarde, Gaultier-Biauzat, Boucher, d'Allarde (ibid. p. 216 et suiv.); adoption (ibid. p. 217); art. 7 devenant l'art. 6: adoption (ibid.); art. 8 devenant l'art. 7: Bouche, Germain, Malouet, d'André, La Galissonnière, Buzot, d'Allarde, d'André, de Tracy, d'Allarde, de Sinéty, Defermon, Ulry, Gérard, d'André, d'Allarde, Malouet, d'Allarde, Perdry, Roederer (ibid. et p. suiv.); adoption dé l'art. amendé (ibid. p. 218); adoption des art. 9, 10 et 11 devenant les art. 8, 9 et 10 (ibid. et p. suiv.); -art. 11 (ancien art. 12): Aubry-du-Bochet, Malouet, Roederer, Malouet, de Boufflers, Chassenet, d'Allarde, Aubry-du Bochet, Populus, Lavie, Malouet, Garat, Andrieu, de Custine, Dupont (ibid. p. 219 et suiv.); adoption (ibid. p. 220); art. 12 (ancien art. 13): Decretot, deux membres, Lavie, d'André, Grelet de Beauregard, Delavigne, Goupil, Lanjuinais, Martineau, de Choiseul-Praslin, Malouet, Merlin, d'André, Defermon, Decretot, Defermon (17 février, p. 225 et suiv.); adoption de l'art. amendė (ibid. p. 226); -art. 13 (ancien art. 14) adoption (ibid.); -ancien art. 15: suppression (ibid. et p. suiv.); art. 14 (ancien art. 16) un membre, Aubry-du-Bochet, de Lachèze, Defermon, de La Galissonnière (ibid., p. 227); adoption (ibid.); art. 15 (ancien art. 17): Gombert, Lucas, de Delley, Heurtault-Lamerville, RamelNogaret, Roederer, Moreau, Roederer, de Delley, Gaultier-Biauzat, Moreau, de Delley (ibid. et p, suiv.);

adoption (ibid., p. 228; art. 16 (ancien art. 18) de Delley, d'André, d'Allarde (ibid. et p. suiv.); adoption de l'art. amendé (ibid. p. 229); (ancien art. 19): Populus, d'Allarde, de Folleville, Populus, d'Allarde (ibid.); - adoption de l'art. amendé (ibid.); supression des art. anciens 20 et 21 (ibid.); adoption des art 18, 19 et 20 (anciens art. 22, 23 et 24) (ibid.); art. 1er réservé: d'Allarde, Gaultier-Biauzat, Dauchy (ibid., p. 230); ajournement de la partie relative au droit sur les cartes (ibid.); adoption du reste de l'art. (ibid.); —renvoi au comité d'agriculture de ce qui concerne les boucheries, plomb et marque (ibid.); Motion de Bouche tendant à modifier l'art. 16 (18 février, p. 270); — discussion: Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Martineau, Bouche (ibid.); renvoi au comité d'imposition (ibid.); autre motion sur les patentes des maîtres d'hôtels garnis, combattue par Regnaud (de SaintJean-d'Angély) (ibid.); ordre du jour (ibid.); additions à l'art. 1er proposées par Roederer (1er mars, p. 584); discussion: Crillon jeune, Prieur, Roederer (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 585), modifications à l'art. 2 proposées par le même (ibid.); adoption (ibid.); modifications à l'art. 4 proposées par le même (ibid.) ; adoption avec amendement de Regnault (ibid.); additions à l'art. 5 (ibid.); fusion en 2 art. (7 et 8) des art. 7, 12 et 14 (ibid. et p. suiv.); nouvelle rédaction do l'art. 9 proposće (ibid. p. 586); adoption avec amendement de Moreau (ibid.); - modifications aux art. 10, 12 et 14, décrétées avec amendement de Folleville (ibid.); additions à l'art. 16: adoption (ibid.); modification relative aux colporteurs : adoption (ibid.); art. additionnels proposés (2 mars, p. 623); — discussion: Regnaud (de SaintJean-d'Angély, Roederer, Regnaud (de Saint-Jeand'Angely), un membre, Roederer, Germain, Regnaud (de Saint Jean-d'Angély) (ibid.); adoption (ibid.); texte complet du décret (ibid. et p. suiv.).

Projet de décret présenté par le même au sujet de l'exécution de l'art. 4 de la loi du 14 janvier 1790 et de l'art. 5 de la loi du 22 décembre de la même année (17 février p. 223); - adoption (ibid.).

Rapport par Camus sur les secours à accorder aux personnes qui jouissent de pensions et de gratifications annuelles, dont l'état n'est pas encore fixé (20 février, p. 370 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 373);

adoption des art. 1 et 2 (ibid.); discussion sur l'art. 3 Malouet, Camus, Dillon, Murinais (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 374); - art. 4: adoption (ibid.); art. 5: d'Ambly, de Vaudreuil, de Noailles, Camus, Anson (ibid. et p. suiv.); - adoption de l'art. modifié (ibid. p. 375); art. 6 à 13 adoption (ibid. et p. suiv.); adoption de l'ensemble (ibid. p. 376). Projet de décret présenté par Camus sur les personnes ayant de nouveaux mémoires à soumettre pour obtenir des pensions (22 février, p. 398); - adoption (ibid.).

Radiation des art. relatifs aux secours des septuagénaires, insérés dans le procès-verbal de la séance du 30 janvier (27 février, p. 552).

PERDRY, député du tiers état de la ville de Valenciennes. Parle sur les patentes (t. XXII, p. 218). - Fait une motion sur la milice bourgeoise p. 742.

PETION, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les troubles du Haut et du Bas-Rhin t. XXIII, p. 136), — sur le tabac p. 163, p. 166, — Secretaire p. 181. - Parle sur une demande d'extradition -sur un projet de décret relatif aux oblip. 283, gations des membres de la famille royale p. 388 et suiv. - sur la residence des fonctionnaires publics .p. 306 et suiv.), — sur les troubles de Nimes p. 545, - sur le respect dù à la loi p. 360 et suiv. Terganisation des corps administratifs p. 645, p. 647 et suiv., — sur les corps administratifs p. 665, sur une deputation d'hommes de couleur p. 666,, sur les corps administratifs p. 673.

sur

PISON DU GALAND, député du tiers état du Dauphine. Fait un rapport sur l'alienation du domaine de Fenestranges,t. XXIII, p. 182 et suiv、,

POPULUS, député du tiers état du bailliage de Bourg-enBresse. Pàrie sur le tabac 1. XXIII, p. 173, p. 14, -sur les patentes p. 219, p. 29, -sur les reates seigneuriales, p. 4465 — sur le pouvoir judiciaire (p. 629,- sur le respect du à la loi p. 364.

POSTE AUX LETTRES. Paquets contenant des écrits antipatriotiques, envoyes au Président 28 fevrier 1791, i. XXIII, p. 365); - discussion sur la question de savoir ce qu'il faut en faire: de Cazalès, It Président (de Noailles), Briois-Beaumetz, Robespierre, Garat aîné, d'Andre, de Menou, plusieurs membres, Charles de Lameth, de Menou ibid. et p. suiv.). Renvoi des paquets au dépôt d'où ils ont été enlevés ibid. p.500.

POUVOIR JUDICIAIRE. Projet de décret présenté par Le Chapelier sur les juges de paix, leurs assesseurs et leurs greffiers 23 fevrier 1791, t. XXIII, p. 447 et suiv., sur les juges de district, suppléants et greffiers (ibid. p. 448 et suiv.); — discussion sur l'article 1: de Folleville, Le Chapelier ibid. p. 449); adoption ibid.; - art. 2: Legrand (ibid.); - adoption (ibid.) art. 3 et 4: adoption (ibid.; art. 5: plusieurs membres, Goupil'eau, Le Chapelier, un: membre, Chabroud, un membre ibid. p. 450; adoption de l'art. amendé (ibid.,; art. 6: de Folleville (24 fevrier, p. 489; adoption de l'art. amende, sauf rédaction (ibid.); - disposition additionnelle présentée par un membre: renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 490; art. 7: adoption avec amendement (ibid.); art. 8: Fréteau, plusieurs membres, Merlin, Le Chapelier (ibid.); Le Chapelier, un membre, Le Chapelier (26 février, p. 527 et suiv.); - adoption sauf redaction (ibid. p. 528; - art. 9. un membre, Le Chapelier, Dosfant, Le Chapelier, Régnier, Le Chapelier (ibid.); adoption de l'art. amendé, sauf rédaction (ibid.); renvoi au comité

d'un art. additionnel présenté par Legrand (ibid.); art. 10: un membre, Chabroud, Long, Le Chapelier (ibid.); - adoption de l'art. amendé, sauf rédaction (ibid.); art. 11 et 12 adoption (ibid.); disposition additionnelle : adoption (ibid.); observation d'un membre (ibid.); réponse du rapporteur (ibid.); motion de Gaultier-Biauzat: renvoi au comité (ibid.); autre disposition additionnelle : adoption (ibid.); renvoi aux comités de Constitution et d'imposition réunis d'une proposition relative à certains droits accordés aux avoués (ibid.); — art. 14: Prieur, Le Chapelier, Regnault, Le Chapelier (ibid.); - adoption de l'art. amendé (ibid.); - art. 15 20 adoption (ibid.); art. 21 un membre, Alexandre de Lameth, un membre, Alexandre de Lameth, plusieurs membres, Populus, Durand-Maillane, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.); — adoption de l'art. amendé (ibid. p. 529); motion de Ramel-Nogaret (ibid.); - rejet (ibid.); - proposition par Mougins d'un art. devant suivre l'art. 21 (27 février, p. 553); ajournement (ibid.); adoption de l'art. 22 (ibid.); art. 23: Gaultier-Biauzat, Chabroud, Martineau, Darnaudat, Martineau, Darnaudat, Chabroud, Le Chapelier (ibid.); adoption de l'art. amendé (ibid.); art. 24: deux membres, Briois-Beaumetz, Le Chapelier (ibid. p. 554); adoption de l'art. amende (ibid.); art. 25 Hébrard, Le Chapelier, Hebrard, deux membres, Gaultier-Biauzat, Le Chapeher (ibid.); ajournement (ibid.); art. 26: Merlin (ibid.) adoption d'une disposition additionnelle ibid.; - amendements proposés par Goupil et deux autres membres (ibid.); adoption de l'art, amende ibid.); — art. 27: Chabroud, Le Chapelier (ibid. et p. suiv.; — adoption de l'art. amendé libid. p. 555; -art. 28: Delavigne (ibid.); — adoption de l'art. amende ibid.); art. 29: Le Chapeher, Lacheze, Le Bois Desguays, Emmery, DufraisseDuchey, Le Chapelier, de Monilosier (ibid.); — adoption ibid; - art. 30 et 31: adoption (ibid.); art. 32: Emmery (ibid.; - adoption aux amendements ibid. ;-art. additionnel présenté par Merlin 28 fevrier, p. 557; — adoption (ibid.); — adoption de 33 art. aditionnels 6 mars, p. 699 et suiv.); motion de Christin tendant au renvoi de l'inscription de faux au tribunal de district (ibid. p. 701); adoption sauf redaction ibid. p. 702); -motion de Goupil ibid. — rejet ibid.); adoption de deux nouveaux art. ibid. — nouvelle rédaction du 2. de ces art. ibid.; — adoption de cinq autres art. additionnels this. p. 703; - art. additionnel relatif au departement de Paris 9 mars, p. 743); — adoption tid

PRIEUR, député du tiers état du bailliage de Châlonssur-Marne. Parle sur les fonctionnaires ecclésiastiques it. XXIII, p. 43, sur la haute cour nationale (p. 49), p. 73), — sur les troubles des Haut-et BasRhin p. 136, sur les octrois (p. 198), sur les dépenses (p. 291), sur la liste civile p. 374), sur le pouvoir judiciaire p. 528), sur le respect dù à la loi (p. 563, (p. 565), sur les émigrations (p. 568 et suiv.), p. 583), sur la confirmation des évêques (p. 584), sur les patentes (ibid.), — sur l'organisation des corps administratifs (p. 648), sur les maréchaux de France (p. 663), sur les corps administratifs (p. 707), sur les employés supprimés (p. 733).

D'Ambly demande la mise en liberté d'une chanoinesse (ibid.); discussion: Voidel, d'Ambly, Voidel (ibid. et p. suiv.); recherches (ibid. p. 112).

renvoi au comité des

Décret allouant à des brigadiers et cavaliers des frais de conduite des nommés Moret et Prudhomme, partis des prisons de Besançon pour être amenés à Paris (14 février, p. 191).

Rapport par Voidel sur l'affaire relative à l'arrestion de la dame de Constable et des sieurs Chaillot et Dauquoi (17 février, p. 231 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 232);- discussion: d'André, Voidel, de Tracy, Salle (ibid. p. 233); - adoption du projet amendé (ibid.).

(ibid.);

Pétition de Bonne-Savardin, demandant à être jugé (22 février, p. 397); débat Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), d'Andre, Bouche, Prugnon renvoi au comité de Constitution (ibid.). Voidel, au nom du comité des recherches, demande l'avis de l'Assemblée sur la situation d'un sieur Châlon, une des trois personnes arrêtées au sujet des troubles de Belfort et qui, malade, ne pourrait sans danger être transféré à l'Abbaye (23 février, p. 450);

débat: Lavie, Mirabeau, Voidel, Lavie, un membre, Mirabeau, de Noailles, Digoine (ibid. et p. suiv.); renvoi au comité des recherches pour résoudre la question de savoir si le sieur Châlon a été arrêté sur Le territoire français (ibid. p. 451).

Pétition du sieur Trouard de Riolles, détenu dans les prisons de l'Abbaye, tendant à obtenir des juges (26 février, p. 523); motion d'André (ibid.); décret portant que le comité de Constitution, sous trois jours, présentera un projet de tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation (ibid.).

Demande de mise en liberté formulée par d'Estourmel, au profit de deux maréchaux de camp, Louis et Joseph Hautefeuille, arrêtés faute de passeport (1 mars, p. 590); - discussion mêlée de tumulte : Goupil, d'Estourmel, de Cazalès, abbé Maury, le Président (de Menou), de Custine, de Cazalès, Lanjuinais, de Cazalès, de Foucault, abbé Maury, Lanjuinais, Murinais, de Bois-Rouvray, de Cazalès, de Folleville, plusieurs membres, de Foucault, de Cazalès, abbé Maury, de Foucault, de Bois-Rouvray, de Folleville, plusieurs membres, de Folleville, de BoisRouvray, de Cazalès, de Folleville, le président, plusieurs membres, Charles de Lameth, de Foucault, de Murinais, Chabroud, abbé Dillon, de Folleville, un membre, le Président, de Folleville, de Foucault, plusieurs membres, de Folleville, le Président, Chabroud, de Folleville, de Murinais, de Cazalès (idem et p. suiv.), de Béthizy, de Murinais, de Faucigny-Lucinge, Duval d'Eprémesnil (ibid. p. 593 et suiv.).

Projet de décret relatif au jugement des personnes arrêtées à Aix et à Marseille (8 mars, p. 733 et suiv.); - adoption (ibid., p. 734).

Motion d'André tendant á transférer les prisonniers de l'Abbaye à Orléans (9 mars, p. 752); - discussion: Le Chapelier, Briois Beaumetz, Voidel, Montlosier, Gaultier-Biauzat, Duport, Rewbell, de Lachèze, Merlin, Parent, Briois-Beaumetz, Rewbell (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid., p. 754).

PRUGNON, député du tiers état du baillage de Nancy. Présente des projets de décrets relatifs à l'emplacement des tribunaux et de corps administratifs (t. XXIII, p. 28), (p. 41), (p. 223 et suiv.), (p. 224.). Parlé sur l'établissement d'un tribunal provisoire (p. 397). -Présente des projets de décret sur les directoires et le tribunal de district du département de l'Ariège (ibid. et p. suiv.), -sur une adjudication faite en faveur du département de Loir-et-Cher (p. 488 et

RABAUD-SAINT-ETIENNE, député du tiers état de la sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Présente des additions au décret sur la gendarmerie nationale (t. XXIII, p. 77 et suiv.), un projet de décret suspensif d'un art. des décrets sur la gendarmerie (p. 155 et suiv.) Parle sur les troubles de Nimes (p. 503 et suiv.). Présente un projet de décret sur la municipalité de Mauriac (p. 656).

P. 669 et

REGNAUD, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély. Parle sur la distribution d'un libello (t. XXIII, p. 23 et suiv.), sur l'inexécution d'un décret (p. 40), sur l'enregistrement (p. 41), - sur les fonctionnaires ecclésiastiques (p. 42), sur les vainqueurs de la Bastille (p. 81), -sur la succession de Jean Thierry (p. 82), - -sur les messageries (p. 83), sur les dépenses publiques (p. 87), sur la contribution patriotique (p. 140), sur les octrois (p. 141), (p. 192), sur les patentes (p. 270), sur les dépenses (p. 274), sur une demande d'extradition (p. 282 et suiv.), sur les bâtiments du roi (p. 387), sur l'établissement d'un tribunal provisoire (p. 397), sur les troubles d'Uzès (p. 405), sur le départ de Mesdames tantes du roi (p. 433) et suiv.) (p. 475), sur la résidence des fonctionnaires publics (p. 514), (p. 515 et suiv.), sur le respect dû à la loi (p. 56 et suiv.), sur les émigrations, (p. 567), sur les patentes (p. 625), sur le refus de serment de de Bouvans (p. 637), - sur la tontine Lafarge (p. 656), sur les bâtiments nationaux (p. 659), sur les corps administratifs (p. 674), -sur des encouragements à l'industrie et au commerce (p. 714), (p. 715),- -sur les employés supprimés (p. 733). Présente un projet de décret sur l'état de la gendarmerie nationale (p. 734 et suiv.) (p. 742). Parle sur le Trésor public (p. 738), sur le comité de liquidation (ibid.), sur la milice bourgeoise (p. 742).

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REGNAULT. député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le pouvoir judiciaire (t XXIII, p. 328),sur les patentes (p. 585), sur une demande de congé (p. 601), sur la haute cour nationale provisoire (p. 678), -sur les corps administratifs (p. 707), -sur les recrues (p. 728).

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