Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 23Librairie administrative de Paul Dupont, 1886 - France |
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1er janvier administrateurs adresse Applaudissements articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats aura avaient avez Bosque Bouillargues chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens classe comité des finances commerce commissaires compagnie compte contribution contribution patriotique crimes de lèse-nation curé d'après déclare délibération Delley demande département dépenses députés directoire district donner ecclésias ecclésiastiques engagement Fadeuilhe Fénétranges Froment garde nationale général Grelier hommes impôts j'ai Jobal juges justice l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'assemblée patriotique l'impôt l'ordre du jour ladite légionnaires lettre liberté livres maire maison membres ment Messieurs militaire millions mois motion nation Nimes nom du comité officiers municipaux ordonne patentes payer pensions Polignac Port-Louis porte pouf rouge pourra présent Président prêté le serment procès-verbal procureur projet de décret propose publique rapport rapporteur régiment de Guyenne renvoi royaume Saint-Jean-d'Angély séance sera seront service seulement sieur Signé soldats somme tabac Tabago tarif taxes d'entrée témoin timbre tion toyens Trésor public tribunal troupes villes
Popular passages
Page 184 - Tout particulier qui voudra se pourvoir d'une patente en fera, dans le mois de décembre de chaque année, à la municipalité du ressort de son domicile, sa déclaration, laquelle sera inscrite sur un registre à souche. Il lui en sera délivré un certificat , qui contiendra son nom et la valeur locative de son habitation. Il se présentera ensuite chez le receveur de la contribution mobilière, auquel il payera le prix de la patente...
Page 158 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 29 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 36 - ... ou pièces formant titre à l'avantage ou à la décharge de quelque particulier ; « 5° Les quittances de rentes payées par le Trésor public, celles des droits d'entrée...
Page 198 - Les syndics des corps et communautés d'artisans et marchands seront tenus de représenter ou de rendre leurs comptes de gestion aux municipalités, lesquelles les vérifieront et formeront l'état général des dettes actives et passives et biens de chaque communauté; ledit état sera envoyé aux directoires de district et de département, qui, après vérification, le feront passer au...
Page 371 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 200 - A compter du 1er avril prochain , il sera libre à tout citoyen d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon, après s'être pourvu d'une patente et en avoir acquitté le prix suivant les taux ci-après déterminés , en se conformant aux règlements qui pourront être faits.
Page 5-3 - Ne soyez point effrayés du poids de vos peines; c'est une avance faite à la liberté : vous avez semé sur une terre féconde ; elle vous restituera tous les trésors que vous lui avez confiés. Une seule source de prospérité manque encore à cette capitale ; c'est l'union de ses citoyens, c'est la tranquillité publique, que de fausses alarmes...
Page 40 - Le registre ci-dessus mentionné contiendra également, en marge de l'acte de remise, la date de la sortie du prisonnier, ainsi que l'ordonnance, l'arrêt ou le jugement en vertu duquel elle aura lieu.
Page 41 - Si quelque prisonnier use de menaces, injures ou violences, soit à l'égard du gardien ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers, il sera, sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu.