 | France - 1791 - 634 pages
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 | France - 1790 - 532 pages
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 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
..., entre autres une du tement de Rouen , dont on a roté l'impression. An. I. «Le territoire delà France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi, toute propriété territoriale ne peut être sujette , envers les particuliers , qu'aux redevances... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...PRMIÈRE, Des principes généraux sur la propriété .territoriale. Art.I.«r Le territoire de la France , dans toute son étendue , est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers , qu'aux redevances et... | |
 | Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...SECTION PREMIÈRE. Principes généraux su*" la propriété territoriale. ART. I". Le territoire de la France , dans toute son étendue , est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette , envers les particuliers, qu'aux redevances et... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 582 pages
...l'art, i de la loi du 6 octobre 1 79*1, sur la police rurale, portant que « le territoire » de la France , dans toute son étendue , est » libre comme les personnes qui l'habitent; v qu'ainsi, toute propriété territoriale tie peut 9 être sujette envers les particuliers qu'aux... | |
 | France - 1858 - 982 pages
...premiers articles, qui la contiennent en quelque sorte tout entière : — « Art. 1". Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent; ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette qu'aux usages établis ou reconnus par la loi... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...biens et usages ruraux. SECTION I". Des princtprs généraux sur la pntpticti: nalfonulf. Art. i". Le territoire de France, dans toute son étendue,...libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi, toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...juin 1791.) Voy. loi du 28 SEPTEMBRE.^ 6 OCTOBRE 1791, ou Code rural. Art. i". Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi , toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...XXXII. Le code rural du 28 septembre — 6 octobre 1791, porte , art. 1er : « Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux... | |
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Le territoire de la France , dans toute son étendue , est libre comme les personnes qui l'habitent... 
