 | Belgian literature - 1855 - 638 pages
...A° POPULATIONS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE. « Les immunités des sujets rajas de la l'orte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance...la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, ah'n d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...stationnaires, mentionnée dans l'article précédent. IV. POPULATIONS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE. Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront...entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte, afin d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...des Puissances signataires du Traité général. IV. Populations Chrétiennes sujettes de la Porte. Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront...délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande Bretagne et la Sublime Porte afin d-assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...l'article précédent. 4. Populations chrétiennes sujettes de la Porte: Les immunités des sujets Rajahs de la Porte seront consacrées sans atteinte à l'indépendance...entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la sublime Porte afin d'assurer aux sujets Chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques,... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...SUJETTES DE LA PORTE. Les immunités des sujets rajas de la Porte seront consacrées sans atteinte k l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant eu lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, lin d'assurer aux sujets... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...staHonnaires, mentionnée dans l'article précédent. IV. POPULATIONS CRRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront...entre l'Autriche, la France, la GrandeBretagne et la Sublime Porte, afin d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...stationnaires, mentionnée dans l'Article précédent. 4. Populations Chrétiennes sujettes de la Porte. Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront...entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte, afin d'assurer aux sujets Chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...stationnaircs, mentionnée dans l'article précédent. IV. POPULATIONS CHRÉTIENNES SUJETTES DE LA PORTE Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront...entre l'Autriche, la France, la GrandeBretagne et la Sublime Porte, afin d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques,... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...immun i té* íes: sujete rajas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance el à la dignité de la couronne du sultan. Des délibérations ayant lieu enlre l'Autriche , la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, afin d'assurer aux sujets chrétiens... | |
 | F. Eichmann - Christians - 1858 - 494 pages
...puissances et de la Sardaigne à Paris le 25 février. 4. Populations chrétiennes sujettes de la Porte. Les immunités des sujets rayas de la Porte seront...entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la S. Porte afin d'assurer aux sujets chrétiens leurs droits religieux et politiques, la Russie sera... | |
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Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées , sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte, afin d'assurer... 
