...cette note ajoutez: 1 1 ° Démolition des fortifications de Huningue etc., stipulée dans le traité de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse , et de la Russie , avec la France, conclu à Paris le 20 nov. 181 5, art 3. Page 219, note a. — 3n, — *i5, lin....

...l'hoaueur de lui adresser le 20 juillet i8a5, en réponse aux représentations réitérées de la part de l'Autriche , de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie envers le gouvernement des Pays-Bas, à l'effet de faire révoquer les mesures prohibitives qui, en...

...l'honneur de lui adresser le 20 juillet 1 823, en réponse aux représentations réitérées de la part de l'Autriche, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie envers le gouvernement de» Pays-Bas, à l'effet de faire révoquer les mesures prohibitives qui, eu...

...nouvelle convention est conclue et signée à Zurich , entre la diète suisse et les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie. La confédération adhérait à l'alliance contractée par ces quatre grandes puissances contre la...

...Bois-le-Conitè, offre à la diète et au Sonderbund la médiation delà France, conjointement avec celle de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, aux conditions suivantes : 1° Les cantons catholiques s'adresseront au SaintSiège pour prendre des...

...la place de M. Fallon qui déclare ne pas pouvoir accepter ces fonctions. — Les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie procèdent à la ratification de la convention du 20 Décembre 1841 , sans le concours de la France,...

...dernière, les preuves réitérées les plus claires et les plus incontestables du désir des cours de l'Autriche , de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'arriver à un accord avec le gouvernement français pour les arrangemens nécessaires à la pacification...

...dernière, les preuves réitérées les plus claires et les plus incontestables du désir des cours de l'Autriche , de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'arriver à un accord avec le gouvernement français pour les arrangemens nécessaires à la pacification...

...Décembre 1841 , un nouveau traité fut signé à Londres par les plénipotentiaires de la France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne , de la Prusse et de la Russie : cette convention étendait le droit de visite à tout l'Atlantique, ainsi qu'à la totalité des...

...concernant les affaires de la Turquie avait été signée le 15 du même mois par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'une part, et par le plénipotentiaire de la Porte ottomane, d'autre part. Les ratifications de cette...