 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...France, la Grande-Bretagne et la sublime Porte , afin d'assurer aux sujets chrétiens de la Porte , leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. 5° Conditions particulières. Les puissances belligérantes réservent le droit qui leur... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...atteinte à l'indépendance et a la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant eu lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne...politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. 5° RÉSERVES. Les puissances belligérantes se réservent le droit qui leur appartient de... | |
 | Belgian literature - 1833 - 636 pages
...seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France,...politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. « S° Les puissances belligérantes se réservent le droit qui leur appartient, de produire... | |
 | Arts - 1855 - 782 pages
...consacrées sans atteinte à l'indépendance, et à la dignité du sultan. Des délibérations auraient lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne...sultan leurs droits religieux et politiques; la Russie serait invitée, à la paix, à s'y associer. Enfin, par un cinquième et dernier article, les puissances... | |
 | Arts - 1855 - 780 pages
...général. La clôture dos détroits admettrait l'exception applicable aux stationnaires mentionnés plus l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte,...sultan leurs droits religieux et politiques; la Russie serait invitée, à la paix, à s'y associer. Enfin, par un cinquième et dernier article, les puissances... | |
 | Belgian literature - 1855 - 638 pages
...seront consacrées sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne et la Sublime-Porte, ah'n d'assurer aux sujets chrétiens du Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France,...politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. V. — CONDITIONS PARTICULIÈRES. I,es Puissances belligérantcs réservent le droit, qui... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France,...politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. V. Conditions particulières. Les puissances belligérantes réservent le droit qui leur... | |
 | Arts - 1856 - 852 pages
...atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du sultan. Des délibérations ayant eu lieu entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne...politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. 5» Les puissances belligérantes se réservent le droit, qui leur appartient, de produire,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. Des délibérations ayant lieu entre l'Autriche, la France,...religieux et politiques, la Russie sera invitée, & la paix, à s'y associer. V. CONDITIONS PARTICULIÈRES. Les Puissances belligérantes réservent... | |
| |
Populations chrétiennes sujettes de la Porte. Les immunités des sujets Rayas de la Porte seront consacrées, sans atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan. 
