 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898 - 1494 pages
...gouvernement britannique toutes représentations qu'il pourrait désirer faire. Art, '•). A l'intérieur des limites tracées sur la carte n» 2 annexée au...produits naturels ou manufacturés de la France et de la Grande-Bretagne, de leurs colonies, possessions et protectorats respectifs jouiront, pendant trente... | |
 | Henri Pensa - Colonies - 1898 - 536 pages
...gouvernement britannique toutes représentations qu'il pourrait désirer faire. Art. 9. A l'intérieur des limites tracées sur la carte n" 2 annexée au...produits naturels ou manufacturés de la France et dela Grande-Bretagne, de leurs colonies, possessions et protectorats respectifs jouiront, pendant trente... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...Gouvernement Britannique toutes représentations qu'il pourrait désirer faire. ART. 9. A l'intérieur des limites tracées sur la carte n° 2 annexée au...et protégés français, les sujets britanniques et citoyens britanniques pour leurs personnes comme pour leurs biens, les marchandises et produits naturels... | |
 | International law - 1898 - 620 pages
...français et protégés français, les sujeta britanniques et protégés britanniques, pour leurs personne? comme pour leurs biens, les marchandises et produits naturels ou manufacturés de la Franca et de la Grande Bretagne, de leurs colonies, possessions et protectorats respectif a jouiront,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa, West - 1899 - 102 pages
...Gouvernement britannique toutes représentations qu'il pourrait désirer faire. ART. 9. A l'intérieur des limites tracées sur la carte n° 2, annexée...produits naturels ou manufacturés de la France et de la Grande-Bretagne, de leurs colonies, possessions et protectorats respectifs, jouiront pendant trente... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...protocole. — A Pintérieiir des limites tracées sur la carte n° 0, les citoyens français nt proi^c^s français, les sujets britanniques et protégés britanniques,...marchandises et produits naturels ou manufacturés de la l-'ranco et de la Grande-Bretagne, de leurs colonies, possessions et protectorats respectifs jouiront... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...présent protocole » (art. 8, m fine). L'article 9 ajoute « A l'intérieur des limites tracées. . ., les citoyens français et protégés français, les sujets britanniques et protégés britanniques. . . jouiront pendant trente ans du même traitement pour tout ce qui concerne la navigation fluviale,... | |
 | Edgard Rouard de Card - Africa - 1901 - 274 pages
...gouvernement britannique toutes représentations qu'il pourrait désirer faire. ART. 9. — A l'intérieur des limites tracées sur la carte n° 2 annexée au...et protégés français, les sujets britanniques et citoyens britanniques pour leurs personnes comme pour leurs biens, les marchandises et produits naturels... | |
 | Edgard Rouard de Card - Africa - 1901 - 272 pages
...présent protocole, les citoyens français et protégés français, les sujets britanniques et citoyens britanniques pour leurs personnes comme pour leurs...produits naturels ou manufacturés de la France et de la Grande-Bretagne, de leurs colonies, possessions et protectorats respectifs, jouiront pendant trente... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1903 - 764 pages
...les sujets Britanniques et protégés Britanniques, les citoyens Français et protégés Français, pour leurs personnes comme pour leurs biens, les marchandises et produits naturels ou manufacturés de la GrandeBretagne et de la France, de leurs Colonies, possessions, et Protectorats respectifs, jouiront... | |
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A l'intérieur des limites tracées sur la carte n° 2, annexée au présent protocole, les citoyens français et protégés français, les sujets britanniques et protégés britanniques, pour leurs personnes comme pour leurs biens, les marchandises et... 
