| 1750 - 478 pages
...pourvoi* de la manière la plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent... | |
| France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates... | |
| Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...très-humblement lait fupplier hivonloir octroyer : A quoi inclinant favorablement; (avoir faiibns , Que pour ces caufes , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledit Bref de Sa Sainteté dudit jour 15 Mai 1680, confirmatif du Statut de ladiï Congrégation,... | |
| Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 506 pages
...cette fin, plus de précaution qu'il n'en a été apporté par le pafle ; Sçavoir faifons : que pour ces Caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , où étoient notre très-cher & très-amé Frère unique le Duc d'Orléans , & plufieurs autres Princes... | |
| France - Taxation - 1761 - 776 pages
...égalité , & empêcher que les Taillables ne puiftent à l'avenir s'en fouftraire fous aucun prétexte. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifïance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré &... | |
| France - 1766 - 450 pages
...avons „réfolu de le raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes... | |
| François Serpillon - 1767 - 910 pages
...parviendrons à établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...travailler efficacement au falut des. âmes dont ils fe trouvent chargés. SAVOIR FAISONS, que nous pour ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, avons dit, déclaré &: ordonné,... | |
| Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...fait à préfen t la principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons... | |
| Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...pourvoir , defirant doonerà nos fujets des marques de notre attention à la tranquillité publique. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre très-cher 8t très amé Oncle le Duc d'Orléans , PecitÉilsde France, Régent , de notre très cher... | |
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