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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 59
1786
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Mercure françias

1750 - 478 pages
...pourvoi* de la manière la plus équitable & l'a plus confoimç k notre affection pour nos peuples. A ces caufes. , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffence & autorité loyale, nous avons-, paf noire piéfent...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...très-humblement lait fupplier hivonloir octroyer : A quoi inclinant favorablement; (avoir faiibns , Que pour ces caufes , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledit Bref de Sa Sainteté dudit jour 15 Mai 1680, confirmatif du Statut de ladiï Congrégation,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des RR. PP. Jésuites. Contenant le précis ...

Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 506 pages
...cette fin, plus de précaution qu'il n'en a été apporté par le pafle ; Sçavoir faifons : que pour ces Caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , où étoient notre très-cher & très-amé Frère unique le Duc d'Orléans , & plufieurs autres Princes...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...égalité , & empêcher que les Taillables ne puiftent à l'avenir s'en fouftraire fous aucun prétexte. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifïance & autorité Royale , Nous avons dit, déclaré &...
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Mémoires de Madame la marquise de Pomadour: Où l'on découvre ...

France - 1766 - 450 pages
...avons „réfolu de le raflembler à Paris, pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes...
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Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

François Serpillon - 1767 - 910 pages
...parviendrons à établir l'uniformité fur „ ce fujet dans les tribunaux de même nature & qualité. A ces Caufes „ & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous avons par ces préfentes...
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...travailler efficacement au falut des. âmes dont ils fe trouvent chargés. SAVOIR FAISONS, que nous pour ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, avons dit, déclaré &: ordonné,...
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Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Volume 1

Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...fait à préfen t la principale partie du bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...pourvoir , defirant doonerà nos fujets des marques de notre attention à la tranquillité publique. A ces caufes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre très-cher 8t très amé Oncle le Duc d'Orléans , PecitÉilsde France, Régent , de notre très cher...
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