PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1896. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi. Bruxelles.- Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, rue de la Régence, 67. PASICRISIE BELGE RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC RÉDACTEURS : MM. Ch. MESDACH de ter KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général RÉDACTEUR : M. Constant CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration RÉDACTEURS: MM, Émile de BRANDNER, président honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS, avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce, RÉDACTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. avec la collaboration de magistrats des cours et tribunaux de France, de Hollande, du G.-D. de Luxembourg, etc. DIRECTEUR : M. J. SERVAIS, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. Ire PARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. BRUXELLES BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS 67, RUE DE LA RÉGENCE |