 ... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture...  louis decrets - Page 299by J. B. Duvergier - 1880Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enlin, toute production quelconque du domaine littéraire,...scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'impnrte quel mode d'impression ou de reproduction. АВТ. S. Les iiuleuis icssorlissant и l'un... | |
 | 1883 - 136 pages
...livres, brochures ou tous autres écrite ; les œuvres dramatiques , les compositions musicales et les arrangements de musique : les œuvres de dessin, de...peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies et les illustrations, les cartes géographiques, les plans, les croquis scientifiques et, en général,... | |
 | 1880 - 392 pages
...du pays du défunt. L'expression « œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits ; les œuvres...reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs et arlistes jouiront réciproquement, et à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...écrits; les oeuvres dramatiques, les compositions musicales et arrangements de musique; les oeuvres, de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure;...reproduction connu ou à connaître. Les mandataires légaux ou ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs et artistes jouiront réciproquement, et à... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...législation du Pays du défunt. L'expression Œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, comprend les livres, brochures ou autres écrits-, les œuvres...musicales et arrangements de musique; les œuvres de • des«in, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies et illustrations, les cartes... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque, du domaine littéraire,...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. — Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enfin toute production quelconque, du domaine littéraire,...artistique , qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs ou,... | |
 | Orelli - Copyright - 1884 - 190 pages
...œuvres dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles, et les arrangements de musique; les œuvres de dessin, de...peinture, de sculpture, de gravure, les lithographies, les cartes géographiques, les plans, les croquis scientifiques et en général toute œuvre quelconque,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...législation du Pays du défunt. L'expression Oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, comprend les livres, brochures ou autres écrits ; les œuvres...dramatiques , les compositions musicales et arrangements do musique; les œuvres de dessin, de peinture , de sculpture , de gravure ; les lithographies et illustrations... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...relatifs à la géographie, à la topographie, a l'architecture ou aux sciences en général ; enfin toute production quelconque du domaine littéraire,...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'union... | |
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