 | France - 1839 - 530 pages
...religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement urdonné par le corps législatu. d'administrer les biens, et de perccT .ir, durant la présente année... | |
 | France - 1840 - 782 pages
...religieuses occupées à l'instruction publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, à administrer les biens, et à percevoir, durant la présente,... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la présente année... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...religieuses occupées à l'instruction publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, a administrer les biens, et à percevoir, durant la présente année... | |
 | 1863 - 1100 pages
...religieuses occupées à l'éducation publique et au soula» gement des malades; lesquels continueraient, comme par le » passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le » Corps législatif, d'administrer les biens dont ils jouissent » (art. 8). » Fidèle... | |
 | Louis-Ferdinand-Alfred Maury - Associations, institutions, etc - 1864 - 428 pages
...d'instruction publique, décrète que les membres de la ci-devant Académie des sciences continueront de s'assembler dans le lieu ordinaire de leurs séances,...passé et jusqu'à ce qu'il en ait été. autrement ordonné. » Passager retour à des principes meilleurs, mais qui resta sans effet. Bailly, Lavoisier... | |
 | Louis-Ferdinand-Alfred Maury - 1864 - 420 pages
...d'instruction publique , décrète que les membres de la ci-devant Académie des sciences continueront de s'assembler dans le lieu ordinaire de leurs séances,...passé et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. « Passager retour à des principes meilleurs, mais qui resta sans effet. Bailly, Lavoisier... | |
 | Eugène Despois - Education - 1868 - 398 pages
...aucuns ont été mis sur les registres, papiers et autres objets appartenant à la ci-devant Académie , seront levés, et les attributions annuelles faites...passé et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. » II semble que rien n'est plus net que ce décret. Lavoisier répondit à Lakanal : «... | |
 | Joseph Bertrand - Science - 1869 - 470 pages
...ont été mis sur leurs registres, papiers et autres objets appartenant à la ci-devant Académie, seront levés, et les attributions annuelles faites...passé et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. » L'Académie pouvait se croire rétablie; meilleur juge que nous ne pouvons l'être, Lavoisier... | |
 | Art and literature - 1884 - 716 pages
...à présent les maisons des religieuses occupées à l'éducation publique.... lesquelles continuent comme par le passé et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif d'administrer les biens dont elles jouissent, estime qu'il ya lieu... | |
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... au soulagement des malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de... 
