 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...ville de la Belgique. Art. 4Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...Immédiatement après la réunion , les provinces et les villes de la Belgique seront admises au commerce et à la navigation des colonies, sur le même... | |
 | 1815 - 420 pages
...ville de la Belgique. Art. 4Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique seront admises au commerce et à la navigation des colonies, sur le même... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...ville de la Belgique. Art. 4. Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...l'autre. Art. 5. Immédiatement après la réunion , les proTinces et les villes de la Belgique seront admises au commerce et à la navigation des colonies,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...ville de la Belgique. ( Art. 4Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée a l'une au profit de l'autre. Art. 5. Immédiatement après la réunion , les provinces et les villes... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...de la Belgique. 4. Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellementassîmilés entre eux, les différentes provinces jouiront également...puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. .5. Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique seront admises au... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...de la Belgique. Com- Art. IV. Tous les habitaus des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes Provinces jouiront...respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse 1814 être imposée à l'une au profit de l'autre. Art. V. Immédiatement après la réunion les Pro-... | |
 | France - 1818
...de la Belgique. 4- Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellementassimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également...leur situation respective , sans qu'aucune entrave ou resrric.tion puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. j. Immédiatement après la réunion,... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...Belgique. ,'|. Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entr'eux, les différentes provinces. jouiront également de...respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisseêtre imposée à l'une an prof1t de l'autre. 5. Immédiatement après la réunion, les provinces... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de la Belgique. ARTICLE IV. Tous les babitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. ARTICLE V. Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique seront admises... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de la Belgique. ARTICLE IV. Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. ARTICLE V. Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique seront admises... | |
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Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être... 
