La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du XIXe siècle ...: L'empire. Deuxième partie: les désastres et la fin

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J. Lebègue & cie, 1912 - Belgium
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Page 9 - Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse...
Page 209 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce pour lui et ses héritiers au trône de France et d'Italie et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 169 - SM soit suppliée de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques.
Page 162 - D'éclatantes victoires ont illustré les armes françaises dans cette campagne ; des défections sans exemple ont rendu ces victoires inutiles : tout a tourné contre nous ; la France même serait en danger sans l'énergie et l'union des Français. Dans ces grandes circonstances , ma première pensée a été de vous appeler près de moi : mon cœur a besoin de la présence et de l'affection de mes sujets.
Page 242 - Les charges devant être communes, ainsi que les bénéfices, les dettes contractées jusqu'à l'époque de la réunion, par les provinces hollandaises, d'un côté, et, de l'autre, par les provinces belgiques, seront à la charge du trésor général des Pays-Bas.
Page 113 - Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
Page 242 - Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page 91 - Lorsque les barrières de la Russie ont été forcées, et que l'impuissance de ses armes a été reconnue, un essaim de Tartares ont tourné leurs mains parricides contre les plus belles provinces de ce vaste Empire, qu'ils avaient été appelés à défendre. Ils ont, en peu de semaines, malgré les larmes et le désespoir des infortunés...
Page 113 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siège ne soit jamais vacant plus d'une année. 5.
Page 237 - La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront , dans aucun cas , appartenir k aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.

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