Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute ; en conséquence les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur-le-champ, et les clefs en seront déposées, ainsi que les registres et... Histoire de la Revolution de France - Page 176by Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1803 - 14 pagesFull view - About this book
| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1803 - 386 pages
...chaque membre influant des clubs avoit l'ame d'un Robespierre ! Le décret qui intervint anéantit tonte assemblée connue sous le nom de club ou de société...départemens et aux armées. Dans le premier moment, on crut que la dissolution de ce fameux jacobinisme qui , insinué par ses nombreux rameaux dans toutes... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...» Le projet présenté par Mailhe est sur le champ' mis aux voix et décrété en ces termes : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute. En conséquence , les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...rapport des comités de salut public , de ßurete générale et de législation , décrète : Art. i". Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire, est dissoute; inconsequence, les salles ouïesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 pages
...l'acceptation de cette constitution et aux nominations du corps législatif ( Voyez 23 septembre). 25. — Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute. En conséquence , les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront... | |
| Victor Antoine Hennequin - France - 1851 - 242 pages
...tribune». » Si la Convention, en l'an III, ferma la salle dus Jacobins pour interdire bientôt après *« toute assemblée connue « sous le nom de club ou de société populaire, » ce fut après le 9 thermidor qui préparait l'Empire, la Restauration et terminait le premier élan... | |
| Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1853 - 480 pages
...libérale. Le projet de décret fut adopté sans discussion, il était conçu en ces termes : — « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute. En conséquence, les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances, seront... | |
| Arts - 1867 - 788 pages
...1795, la Convention nationale elle-même est obligée de dissoudre ainsi les assemblées populaires. « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute » En 1798, le Directoire exécutif se plaint encore « que la plupart des sociétés... | |
| Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...sans effet. Le 23 août, la Convention prononça en ces termes la condamnation absolue des clubs : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de Société populaire est dissoute. Les salles seront fermées sur-le-champ, et les registres et papiers seront déposés... | |
| Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 526 pages
...rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, Décrète : Art. 1". Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute : en conséquence, les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances, seront... | |
| Émile Worms - Associations, institutions, etc.--History - 1887 - 412 pages
...Constitution, la loi du 23 août 1795 (6 fructidor an III) disposait, dans son article premier : « Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissouti! ; en conséquence les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront... | |
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