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France. 2. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
France. 2. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
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... sera publiée dans l'Empire en a forme ordinaire . 2. Ladite bulle d ... sera transcrite en latin et en français sur le registre de notre Conseil d'état ... inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 14 Juillet 1856 . Signé ...
... sera publiée dans l'Empire en a forme ordinaire . 2. Ladite bulle d ... sera transcrite en latin et en français sur le registre de notre Conseil d'état ... inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 14 Juillet 1856 . Signé ...
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... sera publiée dans l'Empire en la forme ordinaire . 2. Ladite bulle d ... sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état ... inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 14 Juillet 1856 . Signé ...
... sera publiée dans l'Empire en la forme ordinaire . 2. Ladite bulle d ... sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état ... inséré au Bulletin des lois . Fait à Plombières , le 14 Juillet 1856 . Signé ...
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Common terms and phrases
10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale