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... applicable aux délégations faites au profit des femmes , cendants ou descendants . Sont applicables à ces dernières dé- gations les dispositions de l'article 73 ( SS 3 et 4 ) , concernant s payements faits aux familles sur la solde de ...
... applicable aux délégations faites au profit des femmes , cendants ou descendants . Sont applicables à ces dernières dé- gations les dispositions de l'article 73 ( SS 3 et 4 ) , concernant s payements faits aux familles sur la solde de ...
Page 1397
... applicable à la réunion du Louvre aux Tuileries . Du 20 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dien et la volonté nationale , pereur des FranÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Vu le décret du 12 mars 1852 ( 1 ) relatif à la ...
... applicable à la réunion du Louvre aux Tuileries . Du 20 Décembre 1856 . NAPOLÉON , par la grâce de Dien et la volonté nationale , pereur des FranÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Vu le décret du 12 mars 1852 ( 1 ) relatif à la ...
Page 1488
... applicable aux dépenses du maté riel de l'administration centrale , no 4129 , p . 883. — Crédit suppléme taire , sur l'exercice 1856 , pour les services des cultes ; crédit suppomen- taire , applicable aux services des cultes pour des ...
... applicable aux dépenses du maté riel de l'administration centrale , no 4129 , p . 883. — Crédit suppléme taire , sur l'exercice 1856 , pour les services des cultes ; crédit suppomen- taire , applicable aux services des cultes pour des ...
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10 Juillet 19 août ACHILLE FOULD acte en date août appareil applicable AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition cession enregistrée commerce congrégation des sœurs Conseil d'état Conseil d'état entendu Corps législatif crédits cultes d'état au département d'invention de quinze décembre DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'instruction dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR enregistrée au secrétariat établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin JOACHIM MURAT juillet juin l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACROSSE machine mille Ministre d'état ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés Plombières préfecture du département préfet présent décret quinze ans pris rattachant au brevet rue des Filles-du-Calvaire SALUT septembre 1854 sera inséré service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON suivant acte système tarif travaux publics volonté nationale